Unification du recouvrement : nouvelle inquiétude pour les affiliés à la CARPIMKO…

2019-08-04

Dans un contexte déjà anxiogène suite aux préconisations du rapport Delevoye sur les retraites, une nouvelle difficulté pourrait bien s’ajouter avec le projet d’unification du recouvrement social, qui serait aux mains des URSSAF. Actuellement, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), via les différentes caisses d’URSSAF qu’elle fédère, collecte différentes cotisations auprès des professions de santé libéraux :

Cotisation assurance maladie
Allocations familiales
CSG/CRDS
Contribution formation professionnelle
Contribution aux URPS

Dans une volonté d’avoir un interlocuteur unique pour le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales, l’Etat souhaite que les URSSAF collectent également les cotisations retraite et invalidité-décès, cotisations qui sont actuellement recouvrées par la CARPIMKO :

Retraite de base
Retraite complémentaire
Avantage Social Vieillesse
Régime Invalidité-décès

De plus, dans le cadre de la réforme des retraites, les caisses de retraite actuelles ne disparaitraient pas mais ne géreraient plus que les prestations, et pas le recouvrement des cotisations. Nos cotisations seraient donc collectées par les URSSAF, qui ensuite reverseraient la part correspondant à la retraite et l’invalidité-décès à la CARPIMKO qui, elle, versera les prestations. Le Conseil d’Administration de la CARPIMKO s’inquiète des conséquences d’un tel transfert de recouvrement des cotisations de la CARPIMKO aux URSSAF, qui pourrait entraîner des difficultés pour les affiliés en termes de liquidation des droits retraite ou de prise en charge invalidité-décès. Le passage en force de cette réforme, sans concertation avec les directeurs et présidents des caisses, et dans la précipitation (transfert annoncé à l’horizon 2022) nous fait craindre des conséquences chaotiques en terme de service aux affiliés. N’oublions pas qu’une telle réforme a déjà eu lieu avec le RSI (Régime Social des Indépendants) et lui fut fatale après quelques années de déboires pour ses affiliés… D’autant que la Cour des Comptes a émis dans son dernier rapport des réserves sur l’efficacité de l’ACOSS, et notamment « la persistance d’irrégularités dans le calcul, l’appel et l’enregistrement de leurs cotisations ». Si nous pouvons comprendre l’intérêt d’avoir un interlocuteur unique pour le recouvrement de toutes les cotisations, nous ne pouvons nous empêcher de penser que l’Etat n’a pas misé sur le plus compétent ni le plus fiable, alors que notre caisse de retraite et ses salariés ont l’expérience et l’efficacité en la matière.