Par Alizé
2024-01-11
Taxe Supplémentaire Additionnelle : Le syndicat Alizé se mobilise contre cette taxe injuste !
[ Taxe Supplémentaire Additionnelle ]
Ce matin nous avons eu une réunion en visioconférence avec les responsables juridiques et commerciaux de la compagnie d'assurances la Médicale que nous avons contactée suite à la problématique de la Taxe de Solidarité Aditionnelle (TSA).
En effet, vous avez été très nombreux à nous contacter pour nous signaler que vos contrats de prévoyance souscrits auprès de la médicale ne bénéficiaient plus de l'application du taux réduit de TSA sauf à produire une attestation d'adhésion à la Ffmkr qui est partenaire de cette compagnie d'assurances.
Jusqu'à présent il suffisait que le contrat souscrit ait été signé par un syndicat représentatif pour que le kinésithérapeute puisse bénéficier du taux réduit de TSA. Suite à un contrôle de la Médicale, l'URSSAF fait une interprétation très zélée du texte de Loi et exige pour que le kinésithérapeute puisse bénéficier de ce taux réduit que celui-ci produise l'attestation d'adhésion au syndicat signataire du contrat.
La position d'Alizé par rapport à cette problématique est simple. Nous estimons que l'adhésion à un syndicat doit rester liée au fait que l'on partage les valeurs et les propositions portées par le syndicat, pas de façon contrainte et pour bénéficier d'une ristourne sur un contrat de prévoyance.
La solution idéale serait un retour à la doctrine précédente par l'URSSAF, c'est cette solution qui a notre préférence.
Si celle-ci ne pouvait aboutir, afin de trouver une solution intelligente pour que les kinésithérapeutes ne soient pas lésés, le syndicat Alizé est prêt à signer un contrat identique auprès de la Médicale.
Si les différentes parties prenantes à cette affaire adoptent une attitude qui vise à favoriser en premier lieu les intérêts des kinésitherapeutes, une issue favorable à la situation est envisageable à brève échéance.
Pour le moment, il n'y a aucune urgence à agir. Si l'URSSAF ne revenait pas à la précédente situation, la Médicale a jusqu'au mois de septembre pour collecter les justificatifs d'adhésion.
Pour l'heure, tout les kinésithérapeutes qui ont souscrit ce contrat devront s'acquitter du taux maximum de TSA, qu'ils soient adhérents d'un syndicat signataire du contrat ou pas, et le différentiel entre le taux maximum et le taux minoré sera remboursé à partir du mois de juin.
Alizé a exprimé son souhait d'une réunion regroupant les différents syndicats et la Médicale pour aboutir rapidement à une solution concertée.
Si, malgré tout, une issue favorable n'était pas trouvée nous travaillons activement avec notre partenaire, Pélican Assurances pour vous proposer des solutions de prévoyance alternatives aux mêmes conditions que vos conditions actuelles.
Stay tuned !
Nous communiquerons dès que nous aurons de nouvelles informations à ce sujet.