[ Taxe Supplémentaire Additionnelle - L'URSSAF revient à la raison ]

Au mois de janvier dernier, vous avez été très nombreux à nous contacter pour nous signaler que vos contrats de prévoyance souscrits auprès de la médicale ne bénéficiaient plus de l'application du taux réduit de TSA sauf à produire une attestation d'adhésion à la Ffmkr qui est partenaire de cette compagnie d'assurances. 

Jusqu'alors, il suffisait que le contrat souscrit ait été signé par un syndicat représentatif pour que le kinésithérapeute puisse bénéficier du taux réduit de TSA. Suite à un contrôle de la Médicale, l'URSSAF avait changé de doctrine  et exigé la production d'une attestation d'adhésion du-dit syndicat pour que le kinésithérapeute puisse bénéficier de ce taux réduit.

👉Alizé a toujours considéré que l'adhésion à un syndicat doit rester liée au fait que l'on partage les valeurs et les propositions portées par le syndicat, pas de façon contrainte et pour bénéficier d'une ristourne sur un contrat de prévoyance.

Nous avons porté cette revendication et notre volonté de voir l'URSSAF revenir à la règle précédente lors de nos différents rendez-vous politiques ces dernières semaines, autant auprès du Cabinet du premier Ministre que lors de nos deux rendez-vous au Ministère de l'économie et des finances.

Ce 27 mars, nous avons été informé du revirement de l'URSSAF qui est revenu à la doctrine précédente et ne conditionne plus l'application du taux réduit de TSA à l'adhésion individuelle au syndicat signataire du contrat. Notre action a permis de contribuer à la résolution de cette injustice manifeste et nous nous en réjouissons pour les kinésithérapeutes concernés. La médicale va, dans les semaines qui viennent, rembourser aux professionnels concernés le trop perçu prélevé depuis le mois de janvier.

Soyez assurés que nous mettrons toujours tout en oeuvre pour défendre vos conditions d'exercice et vos intérêts.