Par Alizé
2025-03-02
PLF 2025 et TVA : Un nouveau report annoncé !
PLF pour 2025 et TVA !
🚨 TVA et kinésithérapeutes : la réforme suspendue, un nouveau report annoncé !
Le projet de loi de finances pour 2025 avait initialement prévu un abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les travailleurs indépendants, passant de 37 500 € à 25 000 €. Une mesure qui menaçait directement de nombreux kinésithérapeutes libéraux, déjà confrontés à une lourdeur administrative écrasante et à des charges toujours plus élevées.
Suite aux interpellations d’Alizé et d’autres acteurs du secteur, le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Économie ont d’abord annoncé une suspension de la mesure, le temps d’une consultation des professions concernées. Aujourd’hui, un nouveau report vient d’être annoncé : Bercy a officialisé un report de 3 mois, repoussant l’application de la réforme au 1er juin 2025.
📌 Rappel des enjeux : pourquoi cette réforme inquiète les kinésithérapeutes ?
L’abaissement du seuil de franchise en base de TVA aurait pour conséquence directe d’imposer la collecte de la TVA à un plus grand nombre de kinésithérapeutes libéraux. Or, dans notre profession, les honoraires sont réglementés et ne permettent pas toujours de répercuter cette taxe sur le prix des soins, contrairement à d'autres secteurs.
🚨 Les impacts redoutés de cette mesure :
🔸 Une charge administrative et comptable supplémentaire 📑, obligeant les soignants à gérer la collecte et la déclaration de la TVA au lieu de se consacrer à leurs patients.
🔸 Une hausse des coûts pour les collaborateurs, qui devraient s’acquitter de la TVA sur leurs rétrocessions d’honoraires, sans possibilité de la récupérer 💰.
🔸 Un risque de hausse des dépassements d’honoraires, pour compenser cette nouvelle fiscalité, mettant en péril l’accès aux soins 🚷.
📨 Alizé en première ligne pour défendre les kinésithérapeutes
Dès l’annonce de cette réforme, Alizé a immédiatement interpellé le Ministre de la Santé, Yannick Neuder, par un courrier officiel demandant :
✅ L’abandon immédiat de la réforme pour les professionnels de santé libéraux ✋
✅ Un moratoire et une consultation avec les syndicats pour éviter un désastre économique et organisationnel 🤝
👉 Cette mobilisation a porté ses fruits ! Après un premier recul avec la suspension de la mesure, Bercy vient d’annoncer un report de 3 mois, repoussant son application au 1er juin 2025.
🚨Contrairement à ce que certains ont pu penser, cette mesure vise à protéger les assistants et collaborateurs.
En effet, les titulaires, même s'ils basculent dans un régime soumis à la TVA, pourront déduire la TVA collectée de leurs dépenses professionnelles liées au cabinet. Ce n'est pas le cas des assistants et des collaborateurs qui devront assumer cette nouvelle charge si le titulaire décide de la repercuter sur les rétrocessions. Ce sont donc bien les asssitants et collaborateurs qui risquent d'être le plus durement touchés par l'abaissement du seuil de franchise de TVA.
🔎 Et maintenant ?
Ce report est un premier pas, mais la menace n’est pas écartée. Il est indispensable que la consultation promise par le gouvernement se poursuive, prenne en compte les spécificités des professions de santé libérales et évite d’alourdir encore davantage leurs contraintes administratives et financières.
Alizé reste pleinement mobilisé auprès de Bercy et continuera d’exiger que les kinésithérapeutes ne soient pas pénalisés par des décisions économiques déconnectées de leur réalité. Une solution simple consisterait à considérer les retrocessions d'honoraires comme étant pleinement liées aux soins ce qui les exonererait totalement de TVA.
Nous vous tiendrons informés des suites données à ce dossier !
🚀 Restons unis pour défendre notre exercice et faire entendre notre voix !
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