Par Alizé
2025-02-06
PLF 2025 et TVA !
PLF pour 2025 et TVA !
[COMMUNIQUÉ – PLF pour 2025 et TVA – ALIZÉ INTERPELLE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET OBTIENT LA SUSPENSION DE LA MESURE]
Abaissement du seuil de franchise en base de TVA : une menace pour les kinésithérapeutes libéraux ! Le gouvernement a acté l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA de 37 500 € à 25 000 € prévu par l’article 10 - 5° du projet de loi de finances pour 2025 lui même entériné par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.
Cette modification va entrainer :
Cette modification va entrainer :
Un tsunami administratif et financier s’annonce pour les kinésithérapeutes concernés :
Des charges supplémentaires pour les collaborateurs, qui ne pourront pas récupérer la TVA sur les rétrocessions d’honoraires 
Une complexification comptable inutile (gestion de la TVA) pour des soignants qui veulent consacrer leur temps aux patients et non à la bureaucratie 
Un risque de hausse des dépassements d’honoraires pour compenser ces nouvelles charges, rendant l’accès aux soins plus difficile pour les patients 
Face à cette injustice, nous avons officiellement saisi le Ministre de la Santé, Yannick Neuder, en lui adressant un courrier demandant :
L’abandon immédiat de cette réforme pour les professionnels de santé libéraux 
Un moratoire et une concertation avec les syndicats de soignants afin d’éviter un désastre économique et organisationnel 
Les kinésithérapeutes et plus largement les professions libérales de santé, qui ont des tarifs réglementés, ne peuvent pas être constamment oubliés par les décisions économiques du gouvernement. Nous restons mobilisés pour défendre votre exercice !EDIT : Suite à notre sollicitation un point a été fait avec le cabinet du Ministre de la santé, dans la foulée le ministère de l'économie a annoncé une suspension de la mesure dans l'attente d'une consultation des professions concernés
Suite à notre communiqué Egora a publié un article >> https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/abaissement-de-la-franchise-de-la-tva-medecins-et-kines-sinsurgent-bercy
Pour prendre connaissance de notre communiqué, c'est par ici >> https://bit.ly/CommuniquéTVA
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