Chères consoeurs, chers confrères, Suite à la 6ème séance de négociations conventionnelles, qui s’est déroulée le 4 octobre dernier, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Thomas Fatome, a souhaité s’entretenir de manière individuelle avec les syndicats représentatifs pour présenter de nouvelles propositions.  Forts d’une volonté de maintenir l’union intersyndicale, les syndicats ont su, à travers des échanges réguliers et constructifs, porter des propositions claires, lisibles et ambitieuses à la CNAM. A la suite de ces rencontres bilatérales organisées fin octobre / début novembre, une contre proposition a été adressée au Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie le 17 novembre dernier.  Parmi ces contre propositions figurent : 

•   Une revalorisation des actes : 
  •   Augmentation des AMS 7,5 et 9,5 respectivement à 8,4 et 9,8
  •   Augmentation des actes de balnéothérapie de 1,3
  •   Majoration de 1,2 à la cotation pour un exercice à domicile et suppression de la notion de cabinet le plus proche

•   Une correction des mesures démographiques : 
  •   L’extension des zones surdotées à 22,5 % maximum contre 40 % actuellement proposé, avec un maintien des règles actuelles (1 pour 1 et dérogations possibles)
  •     Un abattement d’URSSAF plutôt que des aides de maintien en zones sous denses
  •   Une aide de 30 000 € pour un exercice préalable en établissement de santé ou un exercice en zone sous dense d’une durée inférieure à 3 ans et sous la forme d’une incitation plutôt que par la voie de la coercition.

•   La création d’actes en pédiatrie et pour la prise en charge du cancer du sein

•   La suppression de l’AMK6

•   Un secteur 2 autorisant le dépassement d’honoraires jusqu’à 100 % maximum du prix de l’acte (en protégeant les patients CMU, ALD, C2S, AT-MP et maternité)

Face à une inflation qui semble s’inscrire dans la durée, la négociation doit aboutir à une revalorisation ambitieuse  et  rapide  des  kinésithérapeutes  libéraux.  C’est  pourquoi  nous demandons un calendrier de revalorisation en 2 phases maximum et 18 mois, intégrant une clause de revoyure sur l’inflation pour accélérer la 2ème phase si besoin. La conclusion de ces négociations conventionnelles  est proche. Un avant-projet devrait prochainement être transmis aux organisations représentatives et fera sans doute l’objet de discussions. Lorsque le texte définitif d’avenant 7 à la convention sera finalisé, chaque syndicat se retournera vers ses instances démocratiques et prendra ses responsabilités en décidant d’apposer ou non sa signature. Pour lire le communiqué en pdf cliquez ici