Par Alizé
2025-03-16
L’avenir du DPC : entre nécessité de réforme et inquiétudes légitimes des kinésithérapeutes !
L’avenir du DPC : entre nécessité de réforme et inquiétudes légitimes des kinésithérapeutes
Le Développement Professionnel Continu (DPC) : un dispositif clé pour la formation des professionnels de santé
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation légale imposée à l’ensemble des professionnels de santé, introduite par la loi HPST de 2009.
Ce dispositif vise à garantir le maintien et l’actualisation des connaissances ainsi que l’amélioration des pratiques des professionnels de santé.
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a été créée en 2012 pour gérer et financer la formation continue des professionnels de santé libéraux conventionnés et des salariés des centres de santé conventionnés.
Le DPC repose sur un système d’actions de formation validées par l’ANDPC, réparties selon des orientations nationales prioritaires définies par arrêté ministériel.
Ces formations comprennent des modules de formation continue, des évaluations des pratiques professionnelles (EPP) et des actions de gestion des risques (GDR).
Pour les professionnels libéraux, l’ANDPC finance ces formations en prenant en charge les frais pédagogiques et en versant des indemnités compensatrices pour la perte de revenus liée au temps de formation.
Chaque professionnel dispose d’un droit de tirage annuel de 14 heures, avec un plafond triennal fixé à 30 heures, ce qui limite le nombre de formations pouvant être suivies sur la période.
Cependant, ce système a montré des limites : un faible taux de participation (seuls 22% des professionnels libéraux ont validé leur obligation de DPC sur la période 2020-2022), des inégalités d’accès aux formations entre professions et une bureaucratie jugée lourde par certains acteurs du secteur. Ce dispositif exclut par ailleurs les kinésithérapeutes remplaçants, qui n’étant pas conventionnés, ne peuvent prétendre au financement du DPC.
La certification périodique : une nouvelle contrainte pour les professionnels de santé
Depuis 2021, une nouvelle obligation est venue s’ajouter au DPC : la certification périodique (CP). Cette obligation concerne les professionnels de santé exerçant au sein d’une profession à ordre, comme les kinésithérapeutes, et impose de justifier tous les six ans du maintien de leurs compétences. Contrairement au DPC, qui repose sur un cadre structuré de formations validées par l’ANDPC, la certification périodique englobe un champ plus large d’actions de formation et d’amélioration des pratiques articulées autour de 4 grands blocs :
1- Actualiser les connaissances et les compétences.
2- Renforcer la qualité des pratiques professionnelles.
3- Améliorer la relation praticien-patient.
4- Mieux prendre en compte sa santé personnelle.
Au cours de cette période de six ans le kinésithérapeute devra réaliser au moins deux actions prévues dans les référentiels de certification élaborés par les CNP (Le collège de la Masso-Kinésithérapie).
Le rapport de l’IGAS souligne que l’introduction de cette certification pose plusieurs défis :
- Un chevauchement avec le DPC, créant une confusion quant aux obligations réelles des professionnels.
- Une absence de cadre financier clair, laissant craindre un reste à charge important pour les professionnels.
- Une complexité administrative accrue (obligation d’information du CDO des actions de formation réalisées), qui pourrait décourager la mise en conformité des professionnels.
Les propositions de l’IGAS : vers une fusion du DPC et de la certification périodique ?
Dans son rapport publié le 12 mars 2025, l’IGAS propose une réforme profonde du système de formation continue des professionnels de santé.
L’idée principale serait de fusionner le DPC et la certification périodique en un dispositif unique et simplifié, inspiré du modèle du Compte Personnel de Formation (CPF).
Ce nouveau système fonctionnerait sur un droit individuel à la formation : chaque professionnel disposerait d’un "crédit" de formation utilisable selon ses besoins et ses préférences.
L’IGAS met en avant plusieurs objectifs :
- Simplifier le système en supprimant les contraintes administratives inutiles.
- Rendre plus flexible l’accès à la formation, en permettant aux professionnels de choisir librement leurs formations.
- Élargir les formations éligibles en intégrant davantage d’actions non prises en charge aujourd’hui par l’ANDPC.
Toutefois, l’IGAS ne précise pas suffisament les modalités concrètes d'application : comment sera financé ce nouveau système ? Quels critères définiront les formations éligibles ? Comment éviter un reste à charge accru pour les professionnels ?
Quels sont les possibles avantages et risques d’une telle réforme ?
Les avantages potentiels
- Une simplification bienvenue : La fusion du DPC et de la certification périodique pourrait alléger la charge administrative pesant sur les professionnels de santé.
- Une formation plus personnalisée : Avec un droit de tirage individuel, chaque professionnel pourrait avoir plus de liberté pour construire son parcours de formation en fonction de ses besoins réels.
- Un accès potentiellement élargi à la formation : En assouplissant les critères d’éligibilité, davantage d’actions de formation pourraient être reconnues et financées et les remplaçants pourraient devenir éligibles à la prise en charge.
- Si le nouveau système fonctionne sur le modèle du Compte Personnel de Formation (CPF), il garantirait à chaque professionnel un droit égal à la formation. Contrairement au dispositif actuel du DPC, où les crédits de formation sont perdus s’ils ne sont pas utilisés dans l’année, un système de droits cumulables permettrait une plus grande flexibilité et éviterait une inégalité d’accès liée aux contraintes de temps ou d’organisation des professionnels.
Les risques et incertitudes
- Une réduction des financements : Le rapport IGAS mentionne que le budget actuel permettrait de former davantage de professionnels… mais en limitant le nombre de formations accessibles et en réduisant leur prise en charge. Cela pourrait entraîner un double frein pour les kinésithérapeutes : moins de formations financées et une augmentation du reste à charge .
- Un cadre flou et une mise en œuvre incertaine : Aucune garantie n’est apportée sur les mécanismes de financement et de régulation du nouveau système. La crainte est que les professionnels se retrouvent avec une obligation accrue sans que leur soient alloués les moyens d’y répondre correctement.
- Un risque de formation "au rabais" : Une réduction des financements pourrait conduire à un choix par défaut des formations les moins coûteuses, souvent au détriment de leur qualité et de leur impact réel sur la pratique des professionnels. Les formations longues pourraient payer un lourd tribut à une réforme mal calibrée.
- Un danger pour la qualité des soins : Moins de formation ou une formation moins efficace pourraient impacter directement la qualité des soins dispensés aux patients.
Nos propositions pour une réforme pertinente :
- Conserver un droit à formation de 14 heures annuelles
- Créditer ces droits de tirage sur un compte similaire au Compte Personnel de Formation qui permettrait de les cumuler
- Maintenir le niveau de prise en charge actuel qui permet d’indemniser la prise en charge de la formation ainsi que la perte de revenu liée à l’absence du cabinet
- Intégrer les remplaçants au dispositif
- Mettre en place des mesures facilitatives soient prises pour que les kinésithérapeutes salariés puissent accéder plus facilement à la formation continue
- Poursuivre le renforcement du niveau d’exigence concernant la qualité des formations
- Mettre un coup d’arrêt aux pratiques commerciales plus que douteuses de certains organismes
Les kinésithérapeutes ne sont pas opposés à ce que l’on soit exigeant quant au maintien de leurs compétences, mais cela ne doit pas se faire en venant une nouvelle fois impacter leurs revenus qui accuse déjà un décrochage de 35% par rapport à l’inflation au cours des 20 dernières années.
Conclusion : une réforme à surveiller de près
Si la volonté de simplification affichée par l’IGAS est séduisante, elle s’accompagne d’un risque majeur : celui d’une diminution des financements et d’un affaiblissement de l’obligation de formation des kinésithérapeutes. La suppression du crédit d’impôt formation pour les chefs d’entreprise a déjà constitué un premier coup dur pour la profession ; la refonte du DPC pourrait accentuer cette dynamique négative.
Dans ce contexte, il est impératif d’obtenir des garanties avant toute mise en œuvre de la réforme proposée par l’IGAS.
Le financement doit être sécurisé, le nombre de formations accessibles ne doit pas être réduit, et les critères de qualité doivent être maintenus.
Sans cela, cette réforme risque de détériorer l’accès à la formation des professionnels, au lieu de l’améliorer.
Pour atteindre les objectifs fixés par la certification périodique, les représentants des professionnels doivent impérativement être associés à la définition des nouvelles modalités.
L’histoire a déjà trop souvent montré que des réformes portées par des intentions louables pouvaient se transformer en échecs cuisants faute d’une mise en œuvre réaliste et concertée.
Nous avons adressé un courrier au Ministre de la Santé pour l'alerter sur cette situation >> Courrier
Un communiqué partira lundi matin >> Communiqué