[ Baisse du seuil de franchise de TVA : où en est-on ? ]

📢 Il y a quelques semaines, nous alertions sur l’impact de la baisse du seuil de franchise de TVA à 25 000 € sur l'équilibre économique de nombreux cabinets, aussi bien pour les titulaires que pour les assistants. Consécutivement à notre communiqué, un point visio avait été fait avec le cabinet du Ministre de la Santé.

Nos alertes, cumulées avec les nombreux autres signalements concernant les dangers de cette mesure ⚠️, ont conduit à un premier ajournement de celle-ci, suivi récemment par un deuxième ajournement prévu jusqu'au mois de juin 📆.

Nous avions alors transmis une note de synthèse 📄 au Ministère de la Santé ainsi qu'à Bercy , expliquant en détails l'impact de la mesure adoptée suite au recours au 49.3 ⚖️.

🔍 Dans le cadre du suivi de ce dossier, nous avons échangé, ce mardi 11 mars, avec Alexandre Fauconnet, conseiller technique pour les entreprises et indépendants au cabinet de Madame Louwagie 📊, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire.

⚖️ Si la réalité d'aboutir à une solution semble réelle, la mise en œuvre doit prendre en compte des contraintes légales et administratives toutes aussi concrètes.
Il faut également prendre en compte que les discussions ne concernent pas uniquement les professionnels de santé, mais également d’autres professions indépendantes, rendant l'équation encore un peu plus complexe.

💡 Quelles options sont sur la table ?

🔹 L’une des pistes discutées concerne la possibilité d’exonérer de TVA les rétrocessions d’honoraires 💰, en les considérant un élément constitutif des soins, dans la mesure où elles contribuent à sa réalisation du point de vue matériel.

🔹 Une autre hypothèse envisagée serait de revoir le seuil de 25 000 € 📉, mais cela nécessiterait une modification législative 📜 et impliquerait de trouver un montant qui conviendrait à tous les types d'entreprises concernées 🏢.

⏳ Et maintenant ?
❌ Aucun arbitrage n’a encore été réalisé, les différentes pistes sont actuellement analysées afin d'évaluer leur impactainsi que les modalités de mise en œuvre ⚙️. En attendant, la mesure reste suspendue jusqu’au 1er juin. 📆

Nous continuons à suivre ce dossier de près 🔍 et à défendre une solution juste pour les kinésithérapeutes. Dès qu’un arbitrage clair sera annoncé, nous vous tiendrons informés 📢.

✊ Restons mobilisés ! ✊
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