🔔 Avenant 7 – qu’est-ce qui change au 1er juillet 2025 ?

📈 Des revalorisations bienvenues… mais encore insuffisantes

Un nouveau wagon de mesures de l’avenant 7 entrera en application à partir du 1er juillet 2025. Dans le climat morose qui règne actuellement sur le plan politique et économique, ces revalorisations sont les bienvenues même si elles restent insuffisantes pour compenser les ravages causés par l’inflation au fil des ans.
Ces évolutions s’articulent autour de 5 axes :

• Revalorisation des actes cotés en 7,5 (et variations de 7,47 à 7,53)
• Suppression de l’AMK 6
• Revalorisation des suppléments balnéothérapie
• Fusion des indemnités de déplacement sous une IFS unique à 4,00 €
• Révision des aides à l’installation et au maintien (CACCMK, CAIMK, CAMMK)

Voici le détail de ces mesures : 

▶️ Revalorisation des actes cotés en 7,5 (et variations de 7,47 à 7,53)

📌 Hausse de 0,6 point de cotation (passage de 7,5 à 8,1)

💶 +1,33 € par acte, soit une revalorisation de +8,2 %

📊 Ces actes représentent 39 % des actes réalisés par les kinés (source : CR CPN 2020)

🗣 Notre volonté initiale était d’obtenir une revalorisation de la lettre-clé, ce qui était la façon la plus équitable de revaloriser la profession. Devant le refus de l’Assurance Maladie, nous avons cherché quelle était la revalorisation qui permettait de toucher le plus largement possible les kinésithérapeutes. L’AMS 7,5 et l’AMS 9,5 représentent à elles deux 70% des actes réalisés quotidiennement par les kinésithérapeutes (39% pour le seul AMS 7,5). C’est pour cela que nous avons choisi ces deux cotations. Même si cela est imparfait, notamment pour les kinésithérapeutes qui ont une pratique spécifique, c’est la solution la moins injuste.

▶️ Suppression du RPE 6

❌ Disparition de l’acte le moins valorisé de la nomenclature

👵 Revalorisation ciblée pour la prise en charge des personnes âgées

📈 Cotation portée à RPE 8,5 → + 41 % de hausse

💶 Passage de 13,26 € à 18,79 € soit 5,53€ de revalorisation

🧭  Cette revalorisation a une forte importance symbolique puisque le RPE 6 est l’acte le moins bien valorisé de notre profession. Il est inconcevable aujourd’hui qu’une séance de kinésithérapie soit payée 13,26 €. Elle est aussi importante d’un point de vue pratique, car elle met enfin un terme au débat sans fin sur le bon choix de cotation pour la prise en charge des personnes âgées. Cet acte représente quasiment 3 000 000 de séances annuelles. 

▶️Revalorisation des suppléments balnéothérapie

💧 Depuis le décret du 25 mai 2021, les cabinets équipés en balnéothérapie sont soumis à des obligations sanitaires strictes, avec des contrôles trimestriels par des laboratoires agréés par l’ARS, et des coûts de fonctionnement en forte hausse (énergie, maintenance, mise aux normes).
📈 L’avenant 7 acte une revalorisation de 2,87€ des suppléments pour la balnéothérapie :

• en piscine : passage de 4,87 € à 7,74 €
• en bassin : passage de 2,65 € à 5,52 €

Ces suppléments visent à mieux couvrir les frais engendrés par ces équipements et permettre aux cabinets qui proposent ce type de prise en charge de continuer à les proposer. Il y a eu un débat très animé pendant les négociations conventionnelles concernant la pertinence de la balnéothérapie dans les prises en charge kinésithérapiques. En bas de page nous avons regroupé quelques références qui mettent en évidence l’apport de la balnéothérapie dans nos prises en charge, notamment en orthopédie.

▶️Fusion des indemnités de déplacement sous une IFS unique à 4,00 €

🚗 L’avenant 7 prévoit la simplification du système d’indemnisation des déplacements avec la fusion des différentes indemnités spécifiques (IFO, IFR, IFN, IFP, IFS, IFV) en une seule : l’IFS, désormais fixée à 4,00 €.
📌 Elle s’applique aux actes des articles 1, 2, 4, 5 et 9 de la NGAP, notamment pour la rééducation des personnes âgées, des affections neurologiques, respiratoires ou rhumatismales.

Les autres articles de la NGAP restent à l'IFD habituelle.

En cas de sortie d’hospitalisation l’IFS remplace l’IFD jusqu’à J35 après la sortie (en dehors des prises en charge post-op dans le cadre du PRADO).

Les rééducations de la paroi abdominale, des pathologies maxillo-faciales et oto-rhino-laryngologiques, des conséquences des affections vasculaires, des conséquences des affections périnéosphinctériennes, des patients atteints de brûlures et des soins palliatifs restent indemnisées au niveau de l'IFD. 

Cette mesure est une simplification nécessaire des différentes indemnités spécifiques et constitue un premier pas vers une indemnité unique pour les prises en charge à domicile.
Mais pour que les kinésithérapeutes reprennent massivement les prises en charge à domicile il faut revaloriser significativement l’indemnité de déplacement.

Une revalorisation de l’indemnité de déplacement à 6 € serait de nature à améliorer significativement les prises en charge à domicile tout en générant des économies significatives pour l’Assurance Maladie.

▶️ Révision des aides à l’installation et au maintien de l’activité en zones très sous-dotées (CACCMK, CAIMK, CAMMK)

Les aides à l’installation, à la création de cabinet et au maintien de l’activité étaient auparavant accessibles en zones sous-dotées (6,5% des communes françaises) et très sous-dotées (6,5% des communes françaises). Aujourd’hui elles ne sont plus accessibles que dans les zones très sous-dotées, mais celles-ci représentent aujourd’hui 15% des communes françaises. La part des communes aidées est passée de 12,5% à 15%.

📍 Ces dispositifs évoluent de la façon suivante :

• CAMMK (contrat d’aide au maintien) : revalorisé à 4 000 € par an (contre 3 000 € auparavant)
• CAIMK (aide à l’installation) : l’aide reste à 34 000 € mais son paiement est réparti sur 4 ans au lieu de 5, avec un premier versement de 15000 € à la signature du contrat.
• CACCMK (création de cabinet) : l’aide reste à 49 000 € mais son paiement est étalé sur 4 ans au lieu de 5, avec une première tranche de 30 000 € dès la signature du contrat

🎓 Le montant de la rémunération pour l’accueil de stagiaires en zones très sous dotées passe par ailleurs de 150 € à 300 €/mois, renforçant la reconnaissance de l’investissement pédagogique des praticiens.

Pour le CAIMK et le CACCMK ils comportent un engagement à réaliser 3000 actes par an, entre 1500 et 3000 actes l’aide est proratisée.

👉 Ces dispositifs sont utiles pour soutenir l’installation et le maintien dans les territoires où l’accès aux soins est le plus impacté, le nouvel échelonnement de l’aide permet de bénéficier d’un montant plus conséquent dès l’installation..

🔄 Et maintenant ?

Ces revalorisations arrivent comme une bouffée d’oxygène pour la profession, cependant elles ne suffisent pas à compenser le retard accumulé par rapport à l’inflation. Nous n'avons pas l'intention de rester les bras croisés jusqu'à la prochaine échéance conventionnelle en 2027. C’est pour cette raison que nous poursuivons nos échanges avec les pouvoirs publics pour :

• accélérer la mise en œuvre des mesures prévues par l’avenant n°7,
• préparer les prochaines échéances conventionnelles,
• mettre en place des modalités tarifaires permettant de valoriser la qualité et la pertinence des soins  ainsi que les pratiques spécifiques, 

Pour que ces différents points puissent être pris en compte nous entamons une série de rendez-vous institutionnels à partir de la deuxième quinzaine d’avril. Malgré un contexte politique et économique dégradé, vous pouvez compter sur notre détermination pour porter les revendications de la profession auprès des responsables politiques.

Quelques références concernant la balnéothérapie :

1. Arthrose et pathologies articulaires

Cochrane Review (2014) : Une méta-analyse regroupant 8 essais cliniques (359 patients) a démontré que la balnéothérapie améliore significativement les scores WOMAC (douleur, raideur et fonction) chez les patients atteints d'arthrose du genou, avec des effets persistants jusqu'à 3 mois après le traitement.
Source : Verhagen AP, Bierma-Zeinstra SM, et al. "Balneotherapy for osteoarthritis." Cochrane Database of Systematic Reviews. 2014.

Tenti M. et al. (2018) : Les patients souffrant d'arthrose du genou ont montré une réduction significative de la douleur et une amélioration de la qualité de vie (échelle SF-36) après un protocole de balnéothérapie de 4 semaines.
Source : Tenti M., Cheleschi S., Galeazzi M., Fioravanti A. "Balneotherapy in osteoarthritis: facts, fiction and gaps in knowledge." Clinical Rheumatology. 2018.

2. Rééducation postopératoire

Chirurgie du ligament croisé antérieur (LCA) : Une étude randomisée (67 patients) a comparé un protocole combinant balnéothérapie et rééducation classique à un protocole conventionnel après reconstruction du LCA. Résultats : augmentation de 25 % de la force musculaire du quadriceps à 6 mois et retour plus rapide aux activités sportives.
Source : Geytenbeek J. "Evidence for effective hydrotherapy." Physiotherapy Research International. 2002.

Rééducation après hernie discale : Une étude sur 43 patients opérés d'une hernie discale a montré que la balnéothérapie combinée à des exercices aquatiques améliore la mobilité (test de Schober), réduit la douleur (EVA) et augmente la qualité de vie (SF-36).
Source : Dundar U., Solak O., Yigit I., Evcik D., Kavuncu V. "Clinical effectiveness of aquatic exercise to treat chronic low back pain." Spine. 2009.

3. Lombalgies chroniques

Amélioration fonctionnelle : Une étude comparative a démontré que l'association balnéothérapie + kinésithérapie réduit la douleur (-40 % sur l'échelle EVA) et améliore les capacités fonctionnelles (+35 % sur le test de Schober) chez les patients souffrant de lombalgies chroniques.
Source : Cider A., Sunnerhagen KS, Schaufelberger M., Andersson B. "Hydrotherapy—a new approach to improve function in the older patient with chronic heart failure." European Journal of Heart Failure. 2003.