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2023-02-01

Proposition de loi concernant la création d’une profession médicale intermédiaire : la concertation s’impose !

Proposition de loi concernant la création d’une profession médicale intermédiaire : la concertation s’impose !

par Alizé / mercredi, 11 novembre 2020 / Publié dans News

Une des mesures qui a été prise suite aux accords du Ségur en juillet 2020 concerne la simplification des « dispositifs actuels pour faire gagner du temps aux soignants et leur permettre de mieux s’organiser, en mettant à profit les compétences de chacun. » [1]

Nous avons pris récemment connaissance de la proposition de loi nº 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dont : « Le chapitre I est consacré à la création d’une profession médicale intermédiaire qui répond à la mesure 7 des conclusions du Ségur de la santé. » [1] 

Cette proposition est prévue « après avis de l’Académie de Médecine, sous les seules propositions des Ordres des Médecins et des Infirmiers » [2] alors que cette Profession Médicale Intermédiaire est ouverte aux orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens et masseur-kinésithérapeutes entre autres.

Pour quelles raisons cette proposition de loi évince les organisations professionnelles des autres professions dans les discussions ? Le gouvernement émet cette proposition pour montrer la confiance qu’il a envers les professionnels paramédicaux et pour simplifier le système de soins mais ne concerte pas les principaux acteurs concernés ! La confiance mutuelle ne peut se construire sans dialogue. Les seules propositions de l’ordre des médecins et des infirmiers sont insuffisantes pour construire un texte qui concerne d’autres professionnels de santé. L’avis des organisations qui participent à la défense des différentes professions concernées par ce texte, dont celles qui s’occupent de la kinésithérapie, doit être pris en compte.

Le syndicat Alizé, comme le Collège National de la Kinésithérapie Salariée (CNKS), alerte quant à l’incohérence de la construction de ce texte.

La proposition de loi n’est pas suffisamment précise, le décret devra en effet préciser les domaines d’intervention et les conditions et règles de l’exercice de cette nouvelle profession. À ce jour, la définition de cette Profession Médicale Intermédiaire est très vague. A l’instar de l’Union Inter Professionnelle des Associations de Rééducateurs et Médicotechniques (UIPARM), nous demandons une clarification de sa définition en concertation avec l’ensemble des paramédicaux et donc les masseurs-kinésithérapeutes, en termes de missions, de fonctions, de formations et d’articulations avec l’exercice en pratique avancée.

 

Lire le communiqué en version Pdf

 

[1] //www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3470_proposition-loi

[2] UIPARM – Communiqué de presse – 2020.11.09 / PMI-1

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