L’année 2020 aura été une année riche en évènements avec deux thèmes majeurs: la réforme des retraites et bien évidemment la crise de la COVID-19.

Alizé vous propose une retrospective des principaux évènements qui ont marqués cette année.

Pour lire la retrospective cliquez sur ce lien Retrospective Alizé Année 2020

Toute l’équipe d’Alizé vous souhaite une excellente année 2021

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Le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est enfin paru. Seule la fonction publique hospitalière n’avait pas encore droit à ce forfait, mis en place dès le mois de mai 2020 dans les fonctions publiques d’Etat et Territoriale.

Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la fonction publique hospitalière.

Ce forfait est accessible à tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la FPH et donc les masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers.

Le forfait mobilités durables est le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail en vélo, cycle à pédalage assisté et/ou en covoiturage (passager ou conducteur). 

Ces moyens de transport doivent avoir été utilisés un nombre minimal de jours dans l’année.

Pour 2020, cela correspond à 50 jours et pour les années suivantes (dès 2021), cela correspondra à 100 jours. Ce nombre de jours est proratisé à la quotité de travail et au temps de présence dans l’année sur l’établissement.

Son montant est de 100 euros pour 2020 et sera de 200 euros ensuite. Ce montant peut aussi être proratisé.

Une déclaration sur l’honneur de l’agent, attestant avoir utilisé l’un et/ ou l’autre des deux modes de déplacement pendant un nombre de jours minimal,  doit être déposée auprès de l’employeur avant le 31 décembre de l’année pour laquelle le versement est demandé.

Le versement s’effectue au cours de l’année suivante.

Les masseurs-kinésithérapeutes éligibles pour 2020 doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2020.

Lire le communiqué en Pdf –> //www.alize-kine.org/wp-content/uploads/2020/12/Forfait-Mobilité-durable-Fonction-Publique.pdf

La prévoyance des professionnels de santé libéraux, et plus particulièrement des Kinésithérapeutes, fait l’objet de débats depuis de nombreuses années.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 30 Novembre dernier, prévoit de mettre en place un régime d’indemnisation des arrêts de travail pour les professions libérales et de supprimer le délai de carence de 90 jours pour celles qui bénéficient déjà d’un tel dispositif.

Cette infographie fait le point sur ce que cela va changer en pratique pour les kinésithérapeutes.

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Le syndicat Alizé apporte tout son soutien aux confrères masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le secteur du médico-social et demande l’extension des mesures salariales du Ségur à tous les agents et les salariés du Social, Médico-Social, Publics et Privés.

Les masseurs-kinésithérapeutes et l’ensemble des professionnels de santé travaillant dans les secteurs publics et privés ne peuvent rester en marge des accords salariaux du Ségur de la Santé. En effet, ces derniers se sont mobilisés sans compter pour faire face à la pandémie au même titre que leurs collègues salariés hospitaliers. 

A ce jour, de réelles incohérences ont lieu. Exemple des Centres d’Action Médico-Sociaux Précoces (CAMSP) qui sont rattachés à des hôpitaux : les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans ces structures ne sont pas des personnels de second choix ; ils représentent un maillon essentiel de la chaîne d’accompagnement et de prise en charge des personnes en situation de handicap. Sans les masseurs-kinésithérapeutes, cette chaîne se brise. Ils ont les mêmes statuts et les mêmes salaires que leurs confrères travaillant des dans services de neurologie ou réanimation notamment. Pourquoi n’ont-ils pas droit à cette revalorisation ?

Les masseurs-kinésithérapeutes qui ont fait le choix d’exercer dans le secteur du médico-social s’occupent des personnes fragiles, en situation de handicap. Les professionnels du handicap sont exclus du dispositif du Ségur de la Santé, alors qu’ils s’occupent de personnes considérées à risque. 

Les accords du Ségur octroient une prime de 183 euros nets par mois pour les soignants et tous ceux qui sont en première ligne contre l’épidémie de coronavirus. Mais, le décret publié le 19 septembre 2020 en exclut les médico-sociaux. 

Ce sont les grands oubliés du Ségur, car ils n’ont pas obtenu d’augmentation suite à la crise sanitaire, contrairement aux personnels des hôpitaux et des EHPAD. Certains n’ont même pas eu droit au versement des primes exceptionnelles de 500 ou 1000 euros durant la crise sanitaire.

Ce secteur manque déjà d’attractivité et malheureusement, beaucoup de confrères font le choix de partir, pour aller travailler dans le secteur hospitalier, en EHPAD ou en libéral. Si rien ne change, les difficultés de recrutement vont encore s’accentuer à long terme, et ce au détriment des patients.

Nous demandons une meilleure reconnaissance et une revalorisation de 183 euros nets de nos confrères du médico-social. 

Consulter l’article en Pdf –> //www.alize-kine.org/wp-content/uploads/2020/12/Les-masseurs-kinésithérapeutes-du-médico-social-oubliés-du-Ségur-.pdf

Comme nous l’avons annoncé dans un précédent article, l’arrêté du 15 SEPTEMBRE 2020 autorise les kinésithérapeutes à pratiquer dans le cadre de la crise sanitaire les tests PCR de détection du SARS-COV2
( Vous pouvez consulter cet arrêté en suivant ce lien ->//bit.ly/3kHwzRb ).

Cependant, cet arrêté soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Alizé fait le point sur les modalités pratiques de réalisation des tests PCR dans l’infographie ci-dessous :

Vous pouvez également télécharger cette infographie au format PDF en cliquant sur le lien suivant : //bit.ly/3081zC6

Le contexte de crise sanitaire conduit le gouvernement et l’Assurance Maladie a modifié régulièrement les mesures mises en place, aussi il est fort possible que les modalités présentées dans cette infographie évoluent dans les jours ou semaines à venir. Si cela arrivait nous communiquerions dès que possible, aussi, consultez régulièrement nos différents supports.

Crédit photo : Raimond Spekking

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettaient d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines de ces dérogations se sont arrêtées avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1). Les dérogations prolongées Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale La mesure dérogatoire autorisant à privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable), et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement, est prolongé jusqu’au 30 octobre. Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche La règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur- kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas (article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sur le remboursement des indemnités de déplacement). Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid Sur prescription médicale et depuis le 2 juin 2020, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent coter dans le cadre de rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 : un AMK 20  pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ ; un AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologique, d’une durée de 60 mn environ. Ces actes sont pris en charge à 100 % dans ce cadre. Cette mesure est maintenue jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence, soit décembre 2020. En savoir plus sur la prise en charge des patients post-Covid. Actes réalisés à distance Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés à distance sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soins (arrêté du 18 mai) et des renouvellements de bilan. Pour les actes réalisables à distance listés dans l’arrêté du 16 avril 2020 (complétant l’arrêté du 23 mars 2020), une prolongation est prévue jusqu’au 30 octobre 2020 (1). Facturation de la cotation TLL Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 pour un accompagnement à la consultation du médecin sont autorisés à facturer la cotation TLL jusqu’au 30 octobre 2020. Cas des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie pour les professions libérales médicales/paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle dans 2 situations : fin des IJ pour garde d’enfant depuis le 5 juillet ; fin des IJ pour personnes vulnérables à compter du 1er septembre. En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid est maintenue. Voir les situations où la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières est maintenue.

Les conclusions du Ségur de la Santé ont été rendues publiques aujourd’hui. Vous pourrez prendre connaissance de ces conclusions en lisant le dossier de presse ci-dessous. (Cliquez sur la couverture du dossier de presse pour le lire).

Une analyse de ce document est en cours et sera diffusée dès qu’elle sera finalisée.