Nos propositions concernant le télésoin !
Il y a quelques temps nous vous avons fait une consultation à propos du Télésoin, de l’utilisation que vous en faisiez ainsi que des craintes que ce nouvel outil pouvait susciter.
Alors que la limite de validité du décret nous autorisant cette pratique, initialement fixée au 10 juillet, a été prolongé jusqu’au 30 octobre puis jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, il nous semblait important de faire un point concernant les résultats de cette enquête et partager nos propositions sur le télésoin.
Cliquez ici pour lire nos propositions
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Bientôt un délai de carence pour les IJ ramené à 1 jour ?
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Dépassement d’honoraires, l’étau se resserre !
Le Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à « la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux » définit un cadre à l’application de sanctions en cas de dépassements d’honoraires abusifs et de refus de soins discriminatoires.
Il en ressort pour le professionnel de santé que « Peut faire l’objet de sanctions (…) la pratique des dépassements d’honoraires excédant le tact et la mesure. Le respect du tact et de la mesure s’apprécie notamment, dans le cadre du présent article, au regard de la prise en compte dans la fixation des honoraires de la complexité de l’acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient, de la notoriété du praticien, du pourcentage d’actes avec dépassement ou du montant moyen de dépassement pratiqués, pour une activité comparable, par les professionnels de santé exerçant dans le même département ou dans la même région administrative »
Ce passage du décret permet donc au kinésithérapeute de moduler sa tarification en fonction d’un certain nombre de paramètres afin d’être en mesure d’honorer ses charges dont notamment son loyer ou son crédit qui peut être exorbitant dans certaines zones comme Paris ou certaines grandes villes de province.
Mais il définit surtout les sanctions qui peuvent découler de ces pratiques !
On notera que ce décret prend en compte des critères plus larges que ceux définis par la convention nationale des kinésithérapeutes qui est beaucoup plus restrictive :
« Le masseur-kinésithérapeute s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal d’activité du masseur-kinésithérapeute, déplacement anormal imposé au masseur-kinésithérapeute à la suite du choix par le malade d’un masseur-kinésithérapeute éloigné de sa résidence, etc. En cas de dépassement de tarifs, le masseur-kinésithérapeute fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant perçu sur la feuille de soins, ainsi que le motif (DE). Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens de contrôle nécessaires à l’application du tact et de la mesure dans la fixation du DE et du bon usage de celui-ci. »
La tendance actuelle indique une volonté de plus en plus grande du gouvernement de prendre en compte les spécificités locales dans les prises de décision (ARS,URPS,CPTS). La disparité des territoires français, en métropole et dans les DOM TOM, doit être prise en compte afin que les kinés puissent vivre décemment de leur travail indépendamment de leur lieu d’exercice. Chaque territoire, chaque département a ses spécificités ; il est nécessaire de les prendre en compte pour appréhender correctement chaque situation.
Il est bien évident qu’il est nécessaire de préserver l’accès aux soins et de protéger les intérêts du patient. Le décret du 2 octobre y contribue en précisant un peu « le tact et la mesure » dont doit user le professionnel de santé.
Il ne faudrait pas que ce décret conduise à l’émergence de nouveaux déserts médicaux en mettant en péril l’équilibre économique des professionnels de santé exerçant dans les secteurs où la pression du foncier est importante. Ce serait une nouvelle fois le patient qui pâtirait de cette situation.
Espérons que ce décret permette de limiter les dépassements d’honoraires abusifs sans remettre en question la pratique raisonnée de ceux-ci qui bien souvent est une condition sine qua non pour le maintien de l’équilibre économique de l’exercice libéral de la kinésithérapie.
Télécharger la version PDF de l’article : https://www.alize-kine.org/wp-content/uploads/2020/10/Dépassement-dhonoraires-létau-se-resserre-.pdf
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Covid19, réalisation des tests par les kinésithérapeutes : mode d’emploi
Comme nous l’avons annoncé dans un précédent article, l’arrêté du 15 SEPTEMBRE 2020 autorise les kinésithérapeutes à pratiquer dans le cadre de la crise sanitaire les tests PCR de détection du SARS-COV2
( Vous pouvez consulter cet arrêté en suivant ce lien ->//bit.ly/3kHwzRb ).
Cependant, cet arrêté soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses.
Alizé fait le point sur les modalités pratiques de réalisation des tests PCR dans l’infographie ci-dessous :
Vous pouvez également télécharger cette infographie au format PDF en cliquant sur le lien suivant : //bit.ly/3081zC6
Le contexte de crise sanitaire conduit le gouvernement et l’Assurance Maladie a modifié régulièrement les mesures mises en place, aussi il est fort possible que les modalités présentées dans cette infographie évoluent dans les jours ou semaines à venir. Si cela arrivait nous communiquerions dès que possible, aussi, consultez régulièrement nos différents supports.
Crédit photo : Raimond Spekking
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Covid-19 : Les kinés autorisés à pratiquer les tests PCR
//www.egora.fr/actus-pro/sante-publique/61093-tests-rt-pcr-realises-par-les-kines-quelles-sont-les-conditions-a?nopaging=1
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Réforme des Retraites : la trêve n’aura été que de courte durée
La trêve n’aura été que de courte durée. Alors que le pays est en proie a une explosion du nombre de cas de coronavirus et s’apprête à vivre une rentrée des plus difficiles, le gouvernement s’agite en coulisses au sujet de la réforme des retraites.
Si depuis sa nomination à Matignon, Jean Castex répète à l’envi que la concertation concernant cette réforme reprendrait avec une « nouvelle méthode », la volonté de Matignon et de L’Élysée de mener à terme cette réforme semble intacte.
Le rapport que le premier ministre vient de commander au Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pour établir un point sur la situation financière des retraites vient conforter cette hypothèse.
Depuis le dernier rapport complet du COR qui date de Novembre 2019, la situation s’est considérablement dégradée. Une première estimation réalisée au mois de juin dernier fait état d’un déficit approchant les 30 Milliards d’Euros en 2020.
Politiquement, la réforme des retraites, la « mère des réformes » comme on se plait à la baptiser au sein du gouvernement, représente un choix Cornélien pour le futur candidat Macron. Renoncer à cette promesse de campagne au risque d’écorner l’image de réformateur qu’il voulait se donner? Passer en force, en s’appuyant sur une situation financière catastrophique des retraites, avec la certitude de se diriger vers une rentrée sociale explosive? Ou encore adopter une réforme vidée de sa substance pour sauver les apparences. Il ne semble pas y avoir d’issue plus séduisante qu’une autre d’un point de vue politique.
Du point de vue des professionnels de santé, et plus particulièrement des kinésithérapeutes, la crise sanitaire a été riche en enseignements, notamment concernant l’indexation de la valeur d’acquisition et la valeur de service du point. Actuellement, ces deux valeurs sont indexées sur l’inflation, or, l’article 9 du projet de loi instaurant un système universel de retraite envisage de les indexer sur l’évolution du revenu d’activité moyen par tête.
Si elle avait été en vigueur pendant la crise, cette mesure qui était présentée comme la garantie que le point ne pouvait pas baisser, aurait impacté négativement le niveau futur des pensions qui nous seront servies en faisant chuter la valeur du point.
L’examen de l’histoire récente nous apprend que les crises de notre système économique, liées ou non à des crises sanitaires comme celle que nous sommes en train de traverser, sont malheureusement des incidents inéluctables qui sont amenés à se reproduire de façon cyclique.
Ces crises économiques ont immanquablement une incidence sur le revenu d’activité moyen par tête ce qui nous conforte dans l’idée que les valeurs d’acquisition ou de service du point devraient restées indexées sur l’inflation.
L’article 9 prévoit également que le taux de cette indexation peut être modifié par décret. Le gouvernement aurait la possibilité en dernier recours d’intervenir sur ce taux. Le risque que la valeur du point serve de variable d’ajustement en cas de crise économique importante n’est pas à exclure.
Cependant, ce paramètre n’est pas le seul point qui nous conduit à demander aujourd’hui une annulation pure et simple de cette réforme :
- Le montant de nos futures retraites impossible à évaluer du fait de l’adoption par le gouvernement d’hypothèses de calcul exagérément avantageuses pour le système de retraite universel,
- Une participation de notre profession à la gouvernance de ce futur système mal définie et très certainement diluée parmi d’autres professions à l’effectif nettement plus fourni,
- La compensation de la hausse des cotisations de retraite par une baisse des cotisations CSG aura un impact lourd sur les comptes de la sécurité sociale en amputant considérablement ses ressources. Autant dire que dans ce contexte nous ne sommes pas prêt de voir évoluer nos honoraires à un niveau qui qui correspond à nos compétences.
Les différentes simulations réalisées à partir des hypothèses et des solutions retenues par le gouvernement ne sont tout simplement pas acceptables.
Aussi, nous ne manquerons pas de reprendre notre bâton de pèlerin pour alerter les responsables politiques et l’opinion publique, et continuer à informer les kinésithérapeutes des dangers liés à l’adoption de ce texte. Les professionnels libéraux ont, malgré une importante contribution au titre de la solidarité nationale, un système de retraite qui fonctionne. Nous ne laisserons pas sacrifier cela au nom d’une réforme qui fera une majorité de perdants.
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Alizé rejoint et apporte son soutien au collectif « Santé en danger »
Parce que les conclusions du Ségur de la Santé n’ont pas su prendre la mesure du dénuement de notre système de Santé Alizé a rejoint le collectif « Santé en danger » et lui apporte tout son soutien.
Notre système de santé ne peut plus se contenter de mesures prises à la hâte et nécessite l’organisation d’une véritable réflexion sur son devenir.
Notre système de santé ne peut pas non plus construire son avenir sans prendre en compte toutes ses composantes, aussi bien libérales que salariées.
Vous pourrez prendre connaissance des propositions que nous avons transmises au collectif en lisant notre communiqué –> ici
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Évolutions des mesures dérogatoires concernant l’Assurance Maladie à compter du 10 Juillet 2020 (MàJ 3/08/2020)
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettaient d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines de ces dérogations se sont arrêtées avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1).
Les dérogations prolongées
Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale
La mesure dérogatoire autorisant à privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable), et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement, est prolongé jusqu’au 30 octobre.
Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche
La règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur- kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas (article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sur le remboursement des indemnités de déplacement).
Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid
Sur prescription médicale et depuis le 2 juin 2020, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent coter dans le cadre de rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 :
- un AMK 20 pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ ;
- un AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologique, d’une durée de 60 mn environ.
Ces actes sont pris en charge à 100 % dans ce cadre. Cette mesure est maintenue jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence, soit décembre 2020.
En savoir plus sur la prise en charge des patients post-Covid.
Actes réalisés à distance
Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés à distance sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soins (arrêté du 18 mai) et des renouvellements de bilan.
Pour les actes réalisables à distance listés dans l’arrêté du 16 avril 2020 (complétant l’arrêté du 23 mars 2020), une prolongation est prévue jusqu’au 30 octobre 2020 (1).
Facturation de la cotation TLL
Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 pour un accompagnement à la consultation du médecin sont autorisés à facturer la cotation TLL jusqu’au 30 octobre 2020.
Cas des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières
Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie pour les professions libérales médicales/paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle dans 2 situations :
- fin des IJ pour garde d’enfant depuis le 5 juillet ;
- fin des IJ pour personnes vulnérables à compter du 1er septembre.
En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid est maintenue.
Voir les situations où la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières est maintenue.
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Conclusions du Ségur de la Santé
Les conclusions du Ségur de la Santé ont été rendues publiques aujourd’hui. Vous pourrez prendre connaissance de ces conclusions en lisant le dossier de presse ci-dessous. (Cliquez sur la couverture du dossier de presse pour le lire).
Une analyse de ce document est en cours et sera diffusée dès qu’elle sera finalisée.
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Partenariat avec Comptasanté
Parce que vivre son aventure libérale en étant accompagné de partenaires de confiance est beaucoup plus facile, Comptasanté et le syndicat Alizé s’associent pour vous proposer l’expertise d’un cabinet comptable au service des professionnels de santé.
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Enfin un cabinet qui connaît votre métier, vos problématiques, et les dispositifs spécifiques dont vous pouvez bénéficier (ZFU, ZRR, optimisation des charges, spécificité de l’assistanat…)
Comptasanté prend en charge votre comptabilité de A à Z.
Votre comptable dédié réalise votre saisie comptable, votre comptabilité et vos déclarations :
- Vous êtes tranquille et disponible: pas de robot, pas de logiciel, pas d’Excel…
- Pas de risque d’erreur !
Pas de hotline ou de standard : vous pouvez contacter votre conseiller dédié sur son portable ou par email.
- Faire un point régulier sur votre situation en cours d’année (encaissements, charges, bénéfices…)
- Lui poser des questions : Urssaf, Carpimko, leasing auto, achat patientèle…
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Et les kinés, que pensent-ils de Comptasanté ?
Vous pourrez prendre connaissance des témoignages apportés par des professionnels de santé en cliquant sur les liens suivants :
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