Chères consoeurs, chers confrères,

Suite à la 6ème séance de négociations conventionnelles, qui s’est déroulée le 4 octobre dernier, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Thomas Fatome, a souhaité s’entretenir de manière individuelle avec les syndicats représentatifs pour présenter de nouvelles propositions. 

Forts d’une volonté de maintenir l’union intersyndicale, les syndicats ont su, à travers des échanges réguliers et constructifs, porter des propositions claires, lisibles et ambitieuses à la CNAM. A la suite de ces rencontres bilatérales organisées fin octobre / début novembre, une contre proposition a été adressée au Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie le 17 novembre dernier. 

Parmi ces contre propositions figurent : 

•   Une revalorisation des actes : 
  •   Augmentation des AMS 7,5 et 9,5 respectivement à 8,4 et 9,8
  •   Augmentation des actes de balnéothérapie de 1,3
  •   Majoration de 1,2 à la cotation pour un exercice à domicile et suppression de la notion de cabinet le plus proche

•   Une correction des mesures démographiques : 
  •   L’extension des zones surdotées à 22,5 % maximum contre 40 % actuellement proposé, avec un maintien des règles actuelles (1 pour 1 et dérogations possibles)
  •     Un abattement d’URSSAF plutôt que des aides de maintien en zones sous denses
  •   Une aide de 30 000 € pour un exercice préalable en établissement de santé ou un exercice en zone sous dense d’une durée inférieure à 3 ans et sous la forme d’une incitation plutôt que par la voie de la coercition.

•   La création d’actes en pédiatrie et pour la prise en charge du cancer du sein

•   La suppression de l’AMK6

•   Un secteur 2 autorisant le dépassement d’honoraires jusqu’à 100 % maximum du prix de l’acte (en protégeant les patients CMU, ALD, C2S, AT-MP et maternité)

Face à une inflation qui semble s’inscrire dans la durée, la négociation doit aboutir à une revalorisation ambitieuse  et  rapide  des  kinésithérapeutes  libéraux.  C’est  pourquoi  nous demandons un calendrier de revalorisation en 2 phases maximum et 18 mois, intégrant une clause de revoyure sur l’inflation pour accélérer la 2ème phase si besoin.

La conclusion de ces négociations conventionnelles  est proche. Un avant-projet devrait prochainement être transmis aux organisations représentatives et fera sans doute l’objet de discussions. Lorsque le texte définitif d’avenant 7 à la convention sera finalisé, chaque syndicat se retournera vers ses instances démocratiques et prendra ses responsabilités en décidant d’apposer ou non sa signature.

Pour lire le communiqué en pdf cliquez ici

La semaine dernière s’est déroulé le salon Rééduca aucours duquel vous avez été très nombreux à venir à notre rencontre sur le stand d’Alizé. Suite aux échanges très riches qui s’y sont déroulés nous avons pu mesurer l’ampleur de votre colère face à l’attitude de l’Assurance Maladie dans le cadre des négociations conventionnelles en cours.

Cette colère est légitime et nous la partageons pleinement.

Aussi nous vous proposons de mettre en place un mouvement de contestation basé sur plusieurs actions qui monteront progressivement en puissance.

La première étape de cette mobilisation consiste à masquer sur les prescriptions que vous transmettez via SCOR à l’Assurance Maladie toutes les informations à caractère médical qui relèvent du secret médical. C’est une action simple qui nous ramène dans la légalité (nous sommes tenus au secret médical, et le personnel administratif des CPAM ne doit pas avoir accès aux données médicales cf avis du CNOMK 2014-01 —> https://bit.ly/3MJ1c7N) et qui impose aux CPAM, si elles souhaitent contrôler votre activité, de lancer un contrôle via le service médical. Cela signifie que les CPAM ne pourront plus vous contrôler de façon automatisée.

Bien évidemment, comme depuis le début de ces négociations, nous sommes très attachés à la poursuite de l’union intersyndicale qui seule, pourra nous permettre d’obtenir le résultat le plus bénéfique pour la profession.

Aussi nous avons adressé un message aux deux autres syndicats pour leur proposer de s’associer à cette démarche et de construire ensemble les modalités de la suite de la mobilisation.

Face aux mépris de nos tutelles, les kinésithérapeutes s’unissent pour agir…

Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse mail –> kinesencolere@alize-kine.org

Communiqué

Est-ce que l’Assurance-Maladie souhaite réellement parvenir à un accord avec les kinésithérapeutes ?

Saint Laurent du Var , le 06 octobre 2022

C’est la question que l’on peut légitimement se poser au sortir de la sixième séance de négociations conventionnelles qui s’est déroulée ce mardi 4 octobre dans les locaux de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Tout au long du cycle conventionnel, les différents syndicats représentatifs se sont attachés à émettre des propositions courageuses et innovantes pour répondre aux attentes de la CNAM et aux enjeux de santé publique exprimés dans la lettre de cadrage.

En contrepartie, ils attendent à juste titre, que l’implication des kinésithérapeutes auprès de leurs patients soit reconnue et valorisée à hauteur de leurs compétences.

Or, depuis le début des négociations conventionnelles, la CNAM n’a pas pris la mesure de la situation dramatique de la profession et balaye avec mépris les solutions pourtant responsables et innovantes proposées par les syndicats.

Une enveloppe toujours insuffisante…

Si l’on peut saluer la progression de l’enveloppe à l’occasion de la cinquième séance de négociations, celle-ci est toujours largement insuffisante pour seulement rattraper le retard pris par la rémunération des kinésithérapeutes par rapport à l’inflation.

La kinésithérapie est la seule profession de santé libérale dont les revenus moyens ont décroché par rapport à l’inflation (-18% en 15 ans).
Au coeur de la vague inflationniste que nous traversons, chaque semaine qui passe effrite  un peu plus les revenus des professionnels et complique encore un peu plus l’équation économique de leur exercice libéral.

Nous ne signerons pas un avenant qui ne permette pas à minima de rattraper le retard pris par notre rémunération par rapport à l’inflation, et cela doit inclure la vague inflationniste actuelle.

Un forfait domicile inefficace…

Dans le but d’inciter les kinésithérapeutes à retourner assurer les prises en charge à domicile de leurs patients la CNAM a proposé d’attribuer de façon forfaitaire un montant variable en fonction de la part de la patientèle que le kinésithérapeute voit à domicile (de 300 euros par an pour 5% d’activité à domicile à 900 euros pour une activité à domicile supérieure à 35%).
Malgré les protestations des différents syndicats qui demandent la mise en place d’une proposition simple (soit IFD à 5 Euros, soit une modification des cotations des actes réalisés à domicile pour atteindre l’équivalent d’un IFD à 5€) la CNAM n’est pas revenue sur sa proposition, qui est certes moins coûteuse, mais qui ne répondra à aucune des demandes de la lettre de cadrage et n’aura aucun effet incitatif concernant la pratique à domicile des kinésithérapeutes. Il ne suffit pas seulement de mettre une enveloppe sur la table, Il convient également de faire un bon usage de celle-ci. 

Un dispositif démographique inacceptable…

Lors du dernier groupe de travail consacré à la démographie du 13 septembre dernier, les trois syndicats s’étaient unanimement prononcés contre un durcissement des règles du zonage, qui rappelons-le n’a jamais été évalué depuis sa mise en place. En parallèle, un scénario alternatif, basé sur une régulation paritaire de l’évolution de la démographie de la kinésithérapie libérale, a été proposé à la CNAM. Celle-ci a plus ou moins balayé le scénario alternatif pour proposer une version de sa proposition de durcissement des règles du zonage encore plus radicale. Les syndicats se sont une nouvelle fois prononcés contre ce durcissement. 

Un timing qui interroge…

Nous ne pouvons nous empêcher de penser que la possibilité de trouver un accord est sciemment repoussée par la CNAM. Les mesures financières des avenants conventionnels entrant en vigueur 6 mois après la signature de ceux-ci, plus la signature survient tardivement plus la CNAM fait des économies.

L’obstination de la CNAM à proposer aux syndicats des mesures qu’elle sait inacceptables (durcissement du zonage) ou non pertinentes (forfait domicile) interroge sur sa volonté de  de parvenir à un accord avec les représentants des kinésithérapeutes dans le cadre de ces négociations conventionnelles.

Aussi, nous invitons la CNAM à clarifier ses intentions. Sommes-nous dans une logique de co-construction de solutions à même de répondre aux besoins de soins de qualité sur l’ensemble du territoire tout en permettant aux kinésithérapeutes d’être valorisés à hauteur de leurs compétences et de leur engagement au service de leurs patients ?

Ou bien notre rôle se cantonne-t-il à apporter une caution syndicale en étant la caisse d’enregistrement des propositions émises unilatéralement par la CNAM sans qu’à aucun moment les solutions proposées par les syndicats ne soient prises en compte ? Ce n’est pas notre façon d’envisager les relations conventionnelles.

Il est urgent que la CNAM et le Ministère de la Santé mettent leurs actes en adéquation avec leurs discours respectifs. On ne peut avoir une offre de kinésithérapie qualitative couvrant tout le territoire sans rémunérer justement les professionnels.

Pour notre part, comme nous le martelons depuis le début des négociations conventionnelles, nous ne signerons pas un avenant qui envisage l’avenir de la kinésithérapie uniquement sous l’angle d’une coercition toujours plus dure et d’une rémunération qui continue à s’effondrer par rapport à l’inflation.

Les kinésithérapeutes méritent plus de considération de la part de la CNAM et du Ministère de la Santé.

Pour lire notre communiqué en PDF –> cliquez ici

Pour connaitre les modalités pour accéder à la plateforme de démocratie participative Kinéconsult By Alizé cliquez sur le lien suivant : https://www.alize-kine.org/le-syndicat/kineconsult-by-alize/

Mardi 26 Juillet s’est déroulée la cinquième séance de négociations conventionnelles.
Nous avons préparé un compte rendu augmenté des enjeux et du contexte de ces négociations.

Pour lire notre Compte Rendu cliquez sur le titre –> Négociations conventionnelles épisode 5 : Les clés pour comprendre les enjeux ! 

Bonne lecture et bel été à tous !