Dans un contexte déjà anxiogène suite aux préconisations du rapport Delevoye sur les retraites, une nouvelle difficulté pourrait bien s’ajouter avec le projet d’unification du recouvrement social, qui serait aux mains des URSSAF.

Actuellement, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), via les différentes caisses d’URSSAF qu’elle fédère, collecte différentes cotisations auprès des professions de santé libéraux :

• Cotisation assurance maladie
• Allocations familiales
• CSG/CRDS
• Contribution formation professionnelle
• Contribution aux URPS

Dans une volonté d’avoir un interlocuteur unique pour le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales, l’Etat souhaite que les URSSAF collectent également les cotisations retraite et invalidité-décès, cotisations qui sont actuellement recouvrées par la CARPIMKO :

• Retraite de base
• Retraite complémentaire
• Avantage Social Vieillesse
• Régime Invalidité-décès

De plus, dans le cadre de la réforme des retraites, les caisses de retraite actuelles ne disparaitraient pas mais ne géreraient plus que les prestations, et pas le recouvrement des cotisations. Nos cotisations seraient donc collectées par les URSSAF, qui ensuite reverseraient la part correspondant à la retraite et l’invalidité-décès à la CARPIMKO qui, elle, versera les prestations. 

Le Conseil d’Administration de la CARPIMKO s’inquiète des conséquences d’un tel transfert de recouvrement des cotisations de la CARPIMKO aux URSSAF, qui pourrait entraîner des difficultés pour les affiliés en termes de liquidation des droits retraite ou de prise en charge invalidité-décès. 

Le passage en force de cette réforme, sans concertation avec les directeurs et présidents des caisses, et dans la précipitation (transfert annoncé à l’horizon 2022) nous fait craindre des conséquences chaotiques en terme de service aux affiliés. N’oublions pas qu’une telle réforme a déjà eu lieu avec le RSI (Régime Social des Indépendants) et lui fut fatale après quelques années de déboires pour ses affiliés…

D’autant que la Cour des Comptes a émis dans son dernier rapport des réserves sur l’efficacité de l’ACOSS, et notamment « la persistance d’irrégularités dans le calcul, l’appel et l’enregistrement de leurs cotisations ». 

Si nous pouvons comprendre l’intérêt d’avoir un interlocuteur unique pour le recouvrement de toutes les cotisations, nous ne pouvons nous empêcher de penser que l’Etat n’a pas misé sur le plus compétent ni le plus fiable, alors que notre caisse de retraite et ses salariés ont l’expérience et l’efficacité en la matière.

Ce jeudi 25 juillet a eu lieu le 1er Conseil d’Administration de la Carpimko avec la nouvelle équipe élue au scrutin du 21 juin, dont nos 2 élus Alizé, Frédéric SECCHI et Vanessa SIVIGNON.

Cette journée a été l’occasion d’élire le nouveau bureau ainsi que les différentes commissions.

Pour le bureau, Marie-Anne FRANÇOIS, orthophoniste, est réélue présidente pour un 3ème mandat. Les kinésithérapeutes sont représentés au sein du bureau par Corinne FRICHE (FFMKR) au poste de vice-présidente.

Les 5 élus du collège des kinésithérapeutes sont présents dans les diverses commissions, et notamment pour nos élus Alizé la commission des statuts, la commission pénibilité et la commission communication.

Les discussions ont ensuite évidemment tourné autour du projet de réforme des retraites, dont le rapport a été rendu la semaine précédente par Jean-Paul Delevoye. 

Ce rapport préconise une importante augmentation des cotisations retraite pour les professionnels affiliés à la CARPIMKO, passant à 28,12%, avec des leviers possibles de compensation évoqués mais imprécis. 

Rappelons que ce rapport ne donne que des préconisations quant à l’instauration d’un régime universel de retraites, le projet de loi n’est pas encore élaboré et il faut profiter de ce temps pour lever les incertitudes quant à l’avenir des professionnels paramédicaux et de la CARPIMKO elle-même.

A ce sujet, la CARPIMKO organise un colloque le 1er octobre prochain sur le thème « Le régime universel de retraite : quels impacts pour les praticiens de santé libéraux ? Quels enjeux pour les territoires de santé ? ». L’ensemble du Conseil d’Administration de la Carpimko y participera, ainsi que des représentants syndicaux professionnels et des parlementaires. 

La nouvelle équipe est au travail, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de nos prochaines actions.

LIEN VERS LA PETITION

Ce jeudi 18 juillet 2019, le Haut Commissaire à la Réforme des Retraite, Jean-Paul DELEVOYE présentait ses recommandations concernant la mise en place du nouveau Régime Universel de retraite.

Comme nous le craignions, ce rapport préconise une augmentation colossale des cotisations retraite des professionnels de santé.
Pour un professionnel dont le BNC s’élève à 40 000 euros :

–> les cotisations de retraite s’élèvent aujourd’hui à 6108 euros (calculs effectués selon les données actuelles de la CARPIMKO, le montant correspond aux seules cotisations de retraite : régime de base + régime complémentaire).

–> Avec la réforme, ce montant s’élèverait à 11248 euros, ce qui est insoutenable pour la plupart des cabinets de professionnels de santé libéraux.

Le rapport présente des pistes pour compenser cette explosion des cotisations de retraites, mais contrairement à la hausse des taux qui est annoncée avec précision, ces compensations sont hypothétiques et très mal définies.

Les masseurs-kinésithérapeutes et plus largement les professionnels de santé ne peuvent s’accommoder d’une telle incertitude concernant la pérennité de leur exercice professionnel.

Une telle mise en péril de l’équilibre économique des professionnels de santé libéraux pose, également, la question de l’accès aux soins pour l’ensemble de la population en conséquence du risque de fermeture de cabinets.

Aussi, nous demandons à ce que :

– les propositions de compensation soient précisées dans les meilleurs délais ;

– cette compensation soit intégrale pour les différents niveaux de revenu ;

– cette compensation ne soit soumise à aucune condition ;

– les mécanismes de compensation, notamment la prise en charge d’une part des cotisations retraite pour les professionnels de Santé conventionnés, soient inscrits dans la loi et soient pérennes.

Le 1er octobre se tiendra un colloque organisé par la Carpimko au sujet de l’impact de la réforme pour les praticiens libéraux, en présence de parlementaires.
Si aucune garantie ne nous était donnée rapidement concernant nos demandes, nous étudierons l’opportunité d’organiser ou de rejoindre un mouvement pour montrer la détermination de notre profession à ne pas supporter un nouvel accroissement de nos charges.

Cette problématique impacte de la même façon l’ensemble des professionnels de santé, c’est ensemble que nous parviendrons à préserver l’exercice libéral.

LIEN VERS LA PETITION