Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui est en train d’être débattu actuellement à l’assemblée nationale afin de ramener le délai de carence pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie de 90 jours à 1 jour. Cette mesure concernerait tous les professionnels libéraux et entrerait en vigueur le 1er juillet 2021.
L’alignement des délais de carence des professionnels de santé liberaux sur ceux pratiqués pour les salariés est une demande récurrente de la plupart des syndicats de professionnels de santé.
Cette mesure serait financée par la création d’une cotisation spécifique assise sur les revenus d’activité.
Si le texte est adopté un décret précisera le taux et le plafond de la cotisation, les paramètres de calculs des Indemnités Journalières ainsi que la durée maximale de versement.
Si sur le principe cette mesure nous semble positive, il est difficile de donner un avis définitif sans connaître les différents paramètres qui seront retenus ainsi que le taux de la nouvelle cotisation créée. Il est regrettable que l’ensemble des paramètres ne soient pas discutés en même temps que l’amendement.
Nous serons donc très attentifs aux futures annonces du gouvernement.
