Négocations conventionnelles

Négocations conventionnelles

Au cours des prochains mois les syndicats représentatifs vont devoir négocier avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Décret APA

Décret APA

Le décret concernant la pratique de l'activité physique adaptée est paru le 31/12/2016

Champs de compétences

Champs de compétences

Les décrets encadrant le sport-santé instauré par la Loi de Santé sont en cours de rédaction, ils devraient paraître dans le courant de l'été.

Directive accès partiel

Directive accès partiel

L'état a décidé de transposer la directive Européenne concernant l'accès partiel aux professions de santé

Présidentielles 2017

Nous vous proposons dans cet article d'étudier les programmes des différents candidats à l'élection présidentielle de 2017.
Ces programmes seront actualisés au fur et à mesure des candidatures déclarées et des programmes dévoilés.
 

 
Diffusion prévue le 17/03/17 
 

La principale mesure de François Fillon favorable à notre profession est la suppression de la loi de santé et donc au Tiers Payant Généralisé (TPG)

Paradoxalement, il souhaite dans le même temps redéfinir les grands axes de l’assurance publique qui serait alors orienté vers les pathologies dites « graves » en complément de l’assurance privée qui serait en charge des autres pathologies.

De fait, on supprime la loi de santé d’un côté et on la ré-injecte de l’autre…

Grace à ce système, monsieur Fillon promet d’imposer un équilibre comptable des comptes de l’assurance maladie. Il semble évident que cet équilibre sera assez facile à obtenir si celle-ci ne gère que les pathologies « graves ».

Concernant le TPG, même si sur le papier sa suppression est intéressante, nous pouvons assez facilement imaginer que l’assurance maladie ne sera en charge que des ALD, AT et autres pathologies qui sont actuellement en tiers payant. Si l’assurance privée prend en charge le restant des affections, il y a fort à parier que ces assurances utiliseront le tiers payant imposé par leurs contrats. Vous venez de le comprendre, supprimons le TPG, le voila revenir par la porte dérobée.

Au registre de la santé publique, le programme souhaite revoir la carte hospitalière en incluant des critères de qualité et d’activité et ne pas utiliser uniquement le critère de proximité, désengorger les services d’urgences en développant les maisons médicales de ville ainsi que des structures de « petites urgences ». N’en doutons pas, nous sommes là sur des mesures uniquement comptables qui risque d’aller dans le sens actuel de la politique hospitalière avec la disparitions des petites structures de proximité (maternité, hôpitaux de campagne…) au profit de grosses structures.

Mesure phare, revenir sur les 35 heures et appliquer les 39 heures.

Il souhaite aussi favoriser les échanges hôpital-privé. Cela permettrait aux médecins hospitaliers d’exercer en clinique ou en ville et qu’un libéral puisse participer aux soins à l’hôpital et à l’enseignement etc créant un statut de « médecin attaché à l’hôpital ».

Du côté du financement, François Fillon souhaite lutter contre la surconsommation d’actes médicaux et les comportements à risques, créer un franchise médicale universelle et supprimer les charges patronales et prélever les cotisation d’assurance maladie par le biais de la CSG et/ou de la TVA. N’oublions pas que les praticiens conventionnés ne payent qu’une part infime de cotisation d’assurance maladie. Si l’ensemble des cotisations sont prélevées sur la TVA, cela impliquera une perte de revenus indirectes pour les praticiens conventionnés, et surtout l’un des derniers avantages conventionnels disparaitra.

Pour finir, ce programme valoriser le médecin traitant dans le parcours de soin et la prévention, favorise   l’informatisation des cabinets pour le Dossier Médical Personnel (DMP) et la communication inter-professionnelles, ainsi que la télésanté. Il garantira le maintient des revenus sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP), favorisera la création de maisons de santé et favorisera les gardes en leur sein.

Il incitera à l’installation (majoration d’honoraires, diminution de cotisations URSSAF, CSG…), introduira de tarifs spécifiques au handicap et reverra la sélection des étudiants en fonction des besoins et de la répartition territoriale.

Il n’y a pas dans ce programme de mesures spécifiques dédiées à la masso-kinésithérapie. Alizé a déjà interpellé monsieur Fillon pour l’informer de la situation de notre profession au sein de l’hôpital et des cabinets libéraux.

 

Monsieur Fillon a modifié son programme depuis cette parution.

De ses propres mots, il a corrigé son programme de manière rebâtie, enrichie, et améliorée.

Il assure 20 miliards d'euros d'économies en cinq ans sur l'assurance maladie. Il assure cependant que le niveau de prise en charge ne changera pas.
Il promet la mise en place d'une agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé ainsi qu'un plan "santé école" avec la prise en charge à 100% des lunettes des enfants ou encore une aide d'accession à la mutuelle pour les plus démunis.
 
Il a par ailleurs réaffirmé sa volonté de supprimer le TPG.
 
Il a assuré que la suppression de 500 000 fonctionnaire ne toucherait pas le dommaine de la santé.

 

Vincent Jallu.


Benoît Hamon remet en cause directement la liberté d’installation.

En effet, il considère que toutes les formules incitatives que l’on a mis en place pour faciliter l’installation des médecins dans les territoires sous-denses ne marchent pas. Il propose de fait que la liberté d’installation soit aménagée à la sortie des études.

Notons que lors du débat de la primaire de gauche du 19/01/17 monsieur Hamon a commis une erreur nous concernant su ce thème. En effet, il a annoncé que le conventionnement sélectif était déjà d’actualité dans notre profession, or, pour l’instant nous savons que ce n’est pas le cas.

Il est par ailleurs partisan de la création d’une mission nationale d’accès au soin pour appuyer et coordonner l’installation des médecins et les informer.

 En matière de de santé publique, Benoït Hamon demande la reconnaissance de la pénibilité du travail à l’hôpital. Il regrette, bien qu’il ai signé le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que l’hôpital soit considéré comme une entreprise. Ainsi il regrette que les économies d gestion diminue la capacité et la qualité d’accueil des urgences. Cependant il ne propose pas pour l’instant de solution à cette problématique, même si il remet en cause directement le financement de type T2A.

 Concernant le financement de l’assurance maladie, là encore, aucune solution réellement engagée hormis revoir les allègements de cotisation sacralisées qui permettrait de financer des politiques de prévention et de santé publique.

Benoît Hamon promet aussi une meilleure prise en charge des prothèses auditives, dentaires et des lunettes. Le financement serait fait en supprimant les 4 à 6 millions d’euros qui sont actuellement versés aux entreprises et aux professionnels libéraux pour financer les complémentaires santé.

Quelques pistes ont été évoquées dans d’autres domaines de santé publique concernant une meilleure prise en charge du « burn out », des troubles psychologiques de l’enfant, de l’arrêt de l’importation des pesticides perturbateurs endocriniens, de la sortie du diesel d’ici à 2025 et de la réduction des polluants aériens.

Il reste favorable à la légalisation de la consommation du cannabis tout en investissant 568 millions d’euros par an dans la prévention. Ces fonds étant actuellement alloués à la répression.

Il souhaite un débat sur l’euthanasie, des avancées dans la santé numérique et la remise en cause du RSI.

Un point important pour notre profession a été abordé par le candidat Hamon. En effet, selon lui, il a été démontré qu’une activité physique serait moins onéreuse pour la sécurité sociale qu’une semaine d’hospitalisation. Il a fait directement référence aux patients atteints d’une pathologie chronique et donc au « sport sur ordonnance ». Bien que le décret du 31/12/16 sur ce thème nous soit favorable, nous nous devons de rester extrêmement vigilant sur le sujet. D’autant que monsieur Hamon stipule bien que le remboursement de ces actes accélèrera la mobilisation des complémentaires santé dans ce domaine.

Beaucoup d’axes de réflexion et de travail sont avancés par Benoît Hamon, cependant peu ou pas de chiffrage ni de solutions proposées.

 

Vincent Jallu.


Marine Le Pen met un point d’honneur à à lutter contre elle fraude et les abus pour réduire le déficit de la sécurité sociale.
Nous le savons l’UNCAM elle même avoue que le contrôle couterait plus cher que ce qu’il pourrait rapporter, cette lutte aurait donc un coût qui n’est pas précisé actuellement.
 
Elle est favorable à une « préférence nationale » quand à l’accès au soin. Elle propose une réduction des prestations sociales et la mise ne place d’un délai de carence de deux années pour les étrangers, avant d’avoir accès à notre système de soin.
Trois axes se dégagent de son programme santé.
  • la lutte contre les déserts médicaux
  • la réforme du système des complémentaires santé
  • créer une branche de la sécurité sociale consacrée à la dépendance et au handicap
Du point de vue de la lutte contre les déserts médicaux, Marine Le Pen propose de relever le numérus clausus des médecins et d’obliger à un stage d’internat en zone sous dotée. Elle propose aussi un allègement de charges pour les retraités souhaitant continuer à exercer. Enfin elle est favorable au développement des maisons de santé. tout en conservant les hôpitaux de proximité ainsi que l’augmentation des effectifs de la fonction publique.
Elle souhaite la complémentarité du système publique et libéral.
 
Pour la réforme des complémentaires santé, Marine Le Pen veut revenir sur la réforme des contrats responsables qui occasionneraient une aggravation des inégalités d’accès au soins.
Les mutuelles étudiantes seraient remplacées par une intervention directe de l’assurance maladie.
D’une manière générale, elle s’oppose à la privatisation de la prise en charge des soins. Tout en conservant les deux branches, assurance obligatoire et assurance complémentaire, elle estime qu’il faut encadrer d’avantage les complémentaires.
Elle souhaite réviser la CMU-c, l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé et l’Aide Médicale d’État.
Elle veut obtenir un accès adéquat aux soins coûteux (optique, dentaire).
 
Pour ce qui est de la dépendance et du handicap, elle propose que la France redevienne la leader mondial de la « silver économie » (l’économie dégagée par les personnes âgées). Elle propose la revalorisation d’au mois 20% du minimum vieillesse (ASPA) en le limitant uniquement au ressortissants français depuis un minimum de 20 ans. Elle souhaite aussi instaurer une prime pour es bas revenus de financée par une taxe sur les importations.
Elle préconise la revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé d’environ 20% , créer des mesures incitatives à l’embauche de personnes handicapées et développer la prise en charge de l’autisme.
 
Plus généralement, elle est partisane de la vente du médicament à l’unité et à la mise sur le marché de génériques avant que le brevet ne tombe dans le domaine publique.
Elle souhaite développer la santé connectée, la télé-assistance et créer un fond d’investissement pour les start-up innovantes.
Elle souhaite une simplification du système administratif de la sécurité sociale et refuse toute hausse de TVA ou de CSG.
Nous concernant elle souhaite une rémunération forfaitaire tenant compte du nombre de patient par professionnel.
De plus elle souhaite un bouclier social pour les travailleurs indépendants avec une refonte du RSI et la possibilité de cotiser au régime général ou au régime spécifique. Elle propose par ailleurs de baisser les charges des TPE-PME.
 
Vincent Jallu
 

Monsieur Macron pose la santé comme l’une des cinq priorités.
Trois points principaux sont énoncés.
  • la prévention
  • le décloisonnement entre l’hôpital et les soins de ville
  • le financement des innovations en santé
Dans les mesures générales, monsieur Macron préconise la fin des 35 heures avec une adaptation du temps de travail variable selon l’âge. Le temps de travail pourrait donc descendre jusqu’à 32 heures par semaine pour les plus de 50 ans.
 
De la même façon l’âge de départ à la retraite serait variable de 60 à 67 ans selon les branches professionnelles. il n’y a malheureusement, pour l’instant, pas de précision quant aux catégories concernées, ni les modes d’applications. Travailler moins pour toucher moins, cela existe déjà et cela s’appelle le temps partiel…
Il promet de la même façon un système universel de retraite sans différentiation entre le privé et le publique. Pas de précision par rapport aux libéraux, mais l'ensemble des régimes spéciaux seraient supprimés.
 
Point important pour les libéraux, ils pourraient être bénéficiaires de l’assurance chômage. Les conditions ne sont toutefois pas précisées.
 
Monsieur Macron souhaite réduire voir supprimer les cotisation d’assurance chômage et d’assurance maladie des salariés pour augmenter la CSG de 1.7% sans impacter les chômeurs ni les petites retraites. Pas de précision plus avant concernant les libéraux.
Cependant on peut imaginer que de fait nous serions perdants dans cette manoeuvre, les libéraux conventionnés bénéficiants d’une réduction de cotisation d’assurance maladie, nous perdrions dans cette opération un peu plus d’1% de cotisations. Pas d’information non plus sur les cotisations affectées aux rétrocessions, au actes déconventionnés ou même au RSI. Sur ces trois points, les libéraux pourraient bénéficier d’un gain conséquent.
 
Une mesure phare concernant l’exercice en ville concerne la préconisation de l’exercice en maison de santé. En effet, il souhaite délester les urgences mais aussi les taches administratives des médecins. La pluralisation des acteurs au sein de maison de santé serait un « tampon » entre hôpital et soin de ville. Présence en leur sein de soignants mais aussi d’autres types de personnels.
Ces structures deviendraient des minis « hôpitaux de campagne » et devraient doubler en nombre d'ici à 2022.
Si l’idée est attrayante, tous les professionnels confrontés au sujet le savent, les deux contraintes majeures sont qui s’occupera du financement et de la gestion d’une telle structure ?
N’oublions pas que nos patientèles ne se revendent plus (et l’ensemble des professions de santé sont de plus en plus dans ce cas) et nos retraites n’ont pas été augmentées. Le placement immobilier pour le libéral reste un bon moyen de prépare l’avenir, mais dans de telles structures où l’investissement sera complexe, comment s’en sortir au quotidien et à long terme ?
 
Par ailleurs le paiement à l’acte est totalement remis en cause. Création de « forfaits » pour les plus jeunes, les plus âgés et les publics sensibles. Pas de précisions sur ces points qui pourtant nous touchent au plus près.
 
Concernant l’assurance maladie, Emmanuel Macron souhaite reprendre les rênes de celle-ci. Il souhaite un élargissement des prises en charges (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives) et une régulation plus souple pour être plus efficace.
Il souhaite veut améliorer la vente de médicaments à l’unité et des génériques et s’oppose au déremboursement.
En contre partie, il souhaite un abaissement de l’Ondam de l’ordre de 15 milliards. Cette économie serait réalisée principalement sur les frais d’hospitalisation de courte durée suite aux urgences et petites prises en charge qui seraient détournées vers les maisons de santé, l’ambulatoire et les HAD.
 
Il annonce aussi la création d'un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé. À croire que les étudiants dans le dommaine de la santé ne font plus de stages...
 
D’un point de vue nouvelle technologie et innovations, il considère que la télémédecine a une réelle place dans les gains apportés à l’assurance maladie.
 
Enfin sur la prévention, Emmanuel Macron veut une santé qui empêche de tomber malade plutôt qu’une santé qui soigne.
Il présente la prévention comme l’un des trois points phares de son programme santé, sans apporter plus de précisions.
 
 
N’en doutons pas, monsieur Macron a bien profité et tiré les leçons du programme santé de monsieur Fillon qui n’ pas manqué d’être pointé du doigt. Il propose donc là « l’antithèse » et devrait s’attirer la complaisance populaire.
 
 
Vincent Jallu
 

 
Diffusion prévue le 20/03/17
 
 

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