
Le lien vers le blog de JP Devailly, avec quelques explications "personnelles" aux réformes liées à la loi hpst et autres bonheur législatifs et/ou réglementaires
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dimanche, novembre 13 2011
Par alizinfos le dimanche, novembre 13 2011, 09:00 - La page pour cuchonner

Le lien vers le blog de JP Devailly, avec quelques explications "personnelles" aux réformes liées à la loi hpst et autres bonheur législatifs et/ou réglementaires
dimanche, novembre 6 2011
Par alizinfos le dimanche, novembre 6 2011, 16:07 - Notre système de santé
image de photolibre
A noter la sortie, le 15 novembre, d'un ouvrage issu des réflexions communes de praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR-E) et certains chercheurs sur le sujet de la réforme de l’État et des services publics.
pour une présentation rapide : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B5W9SA51Fx-sNmExMjkwOTktNDAwZS00YmI0LWI2YmQtYTNjZTQ2ZjY5NjJi&hl=en_US
vendredi, novembre 4 2011
Par alizinfos le vendredi, novembre 4 2011, 12:15 - Neurologie

L'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer suite au plan 2008-2012
Pour accéder à cet espace...
dimanche, septembre 18 2011
Par alizinfos le dimanche, septembre 18 2011, 13:37 - Notre système de santé

A noter que ce mercredi a été lancé le 114 : numéro d’urgence pour sourds et malentendants
En cas de danger ou de situation d’urgence, les personnes sourdes peuvent envoyer un message au 114 - numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 et 24h sur 24 - dans un premier temps uniquement par fax ou SMS. Les professionnels sourds et entendants spécifiquement formés travaillant au centre d’appel, implanté au CHU de Grenoble, traitent ensuite ces appels et contactent les services d’urgence compétents (police/gendarmerie, Samu ou pompiers), si la situation nécessite leur intervention.
le guide de l'utilisateur : ici
et plus d'info là
samedi, septembre 10 2011
Par alizinfos le samedi, septembre 10 2011, 11:03 - Camarades !

image tirée de photolibre.com
Pour connaître un peu le point de vue sur le système de Santé du syndicat MEDEF, voici 2 liens :
mercredi, juin 22 2011
Par alizinfos le mercredi, juin 22 2011, 01:10 - Notre système de santé

Titre d'une étude de la DREES concernant la question de l’accès aux soins :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er764.pdf
Bonne lecture !
mercredi, mai 25 2011
Par alizinfos le mercredi, mai 25 2011, 20:58 - IFMK
samedi, mai 21 2011
Par alizinfos le samedi, mai 21 2011, 08:46 - Juridique, legislation

Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins
Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé
samedi, janvier 22 2011
Par alizinfos le samedi, janvier 22 2011, 14:53 - FPH

Pour information, voici le Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
« Art. 2. - Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
« I. ― Dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret :
« 1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 2° du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 413-8 et suivants du code de la recherche ;
« 2° Enseignement et formation ;
« 3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
« 4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale ;
« 5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
« 6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire, à l'agent non titulaire de droit public ou à l'ouvrier d'un établissement industriel de l'Etat de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
« 7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.
« II. ― Dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, outre les activités mentionnées au 1°, au 2°, au 3° et au 7° du I, et sans préjudice des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée :
« 1° Services à la personne ;
« 2° Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. »
lundi, janvier 3 2011
Par alizinfos le lundi, janvier 3 2011, 13:40 - Libéral plus spécifiquement

Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel
Bonne lecture !
dimanche, janvier 2 2011
Par alizinfos le dimanche, janvier 2 2011, 23:04 - Libéral plus spécifiquement

Au JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Il fixe l'indemnisation des professionnels pour leur participation à une réunion annuelle de la commission de coordination gériatrique organisée par le médecin coordonnateur. Cette indemnisation est financée sur le tarif afférent aux soins des établissements. Enfin, dans le respect du principe du libre choix par le résident de son praticien, qui passe par une information complète du résident lors de son entrée en EHPAD, le décret prévoit d'ajouter parmi les informations figurant dans le contrat de séjour signé par la personne âgée la mention de l'obligation pour les professionnels de santé libéraux de signer le contrat lorsqu'ils souhaitent intervenir dans l'établissement.
Par alizinfos le dimanche, janvier 2 2011, 23:01 - ARS

Un nouveau décret concernant les ARS :
Au JORF du 31 décembre 2010 Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
dimanche, décembre 19 2010
Par alizinfos le dimanche, décembre 19 2010, 11:15 - Qualité, notre formation, Recherche

Voici le rapport d’évaluation de la CNEDiMTS
Morceau choisi :
"La nouvelle nomenclature repose sur les propositions suivantes : - remplacement de la description générique « déambulateur » par six descriptions génériques individualisées dont le choix de prescription est fonction de la pathologie, du niveau de restriction de la mobilité, du besoin et de l’environnement de la personne : cadres de marche, déambulateurs à embouts et roues, déambulateurs sans embouts et à roues, déambulateurs à tirer, tables de marche et chaises de marche ; - définition d’une indication fonctionnelle générale commune : permettre la déambulation avec une propulsion assurée par les membres inférieurs, et des spécifications techniques pour chaque description générique ; - individualisation de trois types de déambulateurs plus spécifiques (déambulateurs à tirer, tables de marche et chaises de marche) réservés à des patients atteints de pathologies particulières (enfant paralysé cérébral, incapacité fonctionnelle des membres supérieurs, camptocormie) et dont la prescription initiale est limitée aux spécialistes."
dimanche, novembre 28 2010
Par alizinfos le dimanche, novembre 28 2010, 10:25 - Pneumologie

image tirée de http://www.respir.com/images/BPCO_illus-DiagnosticBPCOProfessionnelle.jpg
D'après ce lien, il y aurait incontestablement un lien entre poussées de BPCO et infections respiratoires.
En d'autres termes :
La prévalence des infections virales des VAS est élevée au cours des poussées évolutives de la BPCO,
Par alizinfos le dimanche, novembre 28 2010, 10:23 - Rhumatologie

image de http://www.rhumatologie.asso.fr/images/arthrose/artd22.gif
Une équipe du Missouri propose une autre mesure clinique de l’axe du genou qu’ils ont évaluée chez 55 patients atteints de gonarthrose (dont 89 % étaient en surpoids ou obèses) et ont comparé les résultats à ceux obtenus avec les radiographies. L’axe du fémur y est défini par la droite passant de l’ombilic au centre du genou et l’axe du tibia par la droite passant par le centre du genou et le centre de la cheville... Les mesures ont été bien corrélées avec les données radiographiques (r=0,75, p<0,001) quel que soit l’Indice de Masse Corporelle (IMC).
Par alizinfos le dimanche, novembre 28 2010, 10:05 - Droit du patient

La lutte contre les infections nosocomiales continue d'être une priorité. Voici un récent décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086417&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0265 du 16 novembre 2010 Texte n°117 DECRET Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé NOR: SASH1017107D Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2, L. 6144-1 et L. 6161-2 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L’intitulé de la section 1 est remplacé par l’intitulé suivant : « Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé » ;
2° La sous-section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sous-section 1 « Dispositions générales
« Art.R. 6111-1.-Constitue un événement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.
« La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l’apparition d’événements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d’un tel événement, à l’identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise.
« Art.R. 6111-2.-Le représentant légal de l’établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, arrête l’organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Cette organisation vise :
« 1° A mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l’établissement ;
« 2° A disposer d’une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques associés aux soins, en particulier l’analyse des événements indésirables ;
« 3° A permettre à la commission médicale d’établissement ou à la conférence médicale d’établissement de disposer des éléments nécessaires pour proposer le programme d’actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2, assorti d’indicateurs de suivi, en vue de lutter contre les événements indésirables associés aux soins ;
« 4° A permettre à la commission médicale d’établissement ou à la conférence médicale d’établissement de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration d’un bilan annuel des actions mises en œuvre ;
« 5° A assurer la cohérence de l’action des personnels qui participent à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.
« Art.R. 6111-3.-Le représentant légal de l’établissement de santé arrête, après proposition du président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics et en concertation avec la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, les mesures à mettre en œuvre dans le cadre du programme d’actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2.
« Art.R. 6111-4.-Le représentant légal de l’établissement de santé désigne, en concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics ou la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins afin de veiller à ce que les missions mentionnées aux 1° à 5° de l’article R. 6111-2 puissent être remplies.
« Ce coordonnateur dispose d’une formation adaptée à l’exercice de ses missions. Il a accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, nécessaires à l’exercice de celles-ci.
« Art.R. 6111-5.-Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. »
3° La sous-section 2 « Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé » devient la sous-section 3 ;
4° Il est inséré après la sous-section 1 une sous-section 2 ainsi rédigée :
« Sous-section 2 « Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
« Art.R. 6111-6.-Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.
« Art.R. 6111-7.-Le programme d’actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 comporte un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales.
« En vue d’assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d’hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier désignés par le représentant légal de l’établissement après concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics et avec la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés.
« L’équipe opérationnelle d’hygiène assiste la commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
« Les membres de cette équipe reçoivent une formation adaptée à l’exercice de leur mission. Ils ont accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, qui leur sont nécessaires.
« Art.R. 6111-8.-Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l’équipe opérationnelle d’hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé. »
5° Il est inséré, après la sous-section 3 « Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé », une sous-section 4 ainsi rédigée :
« Sous-section 4 « Assistance publique-hôpitaux de Paris,
hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
« Art.R. 6111-11-1.-Lorsque la commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon ou de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille délègue à une commission médicale d’établissement locale ses compétences mentionnées à l’article R. 6144-2-2, l’hôpital ou le groupement d’hôpitaux concerné met en œuvre les dispositions de la présente section. »
Article 2 La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :
1° A l’article R. 6111-14, les mots : « l’instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales » sont remplacés par les mots : « la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics ou de la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés » ;
2° A l’article R. 6111-15, les mots : « l’instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales » sont remplacés par les mots : « la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics ou de la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés » et les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » ;
3° A la fin du premier alinéa de l’article R. 6111-16, la référence : « R. 6111-8 » est remplacée par la référence : « R. 6111-7 » ;
4° A l’article R. 6111-17, les mots : « par écrit » sont supprimés, les mots : « praticien du pôle d’activité » sont remplacés par les mots : « chef de pôle », les mots : « le président de l’instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales, lorsqu’il n’est pas lui-même chargé du signalement aux autorités sanitaires » sont remplacés par les mots : « le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics ou la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés » et la référence : « R. 6111-2 » est remplacée par la référence : « R. 6111-8 ».
Article 3 La ministre de la santé et des sports est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010. François Fillon Par le Premier ministre : La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
dimanche, novembre 7 2010
Par alizinfos le dimanche, novembre 7 2010, 23:45 - Pôle mère-enfant

Merci au JIM pour cette info :
Une association entre bronchiolite et survenue d’un asthme ultérieur a été évoquée par plusieurs études sans qu’un lien de causalité directe ait pu être établi.
Outre l’asthme, d’autres complications pourraient lui être imputées, qu’il s’agisse d’un bronchospasme intermittent ou encore d’anomalies de la fonction respiratoire, voire des phénomènes de sensibilisation allergique.
Conclusion de l'étude : pas de lien établi
Attention à la petitesse de l'échantillon :
Because of the small sample size, this study must be considered as a hypothesis-generating study.
Pour l'étude : Poorisrisak P et coll. : Causal Direction Between Respiratory Syncytial Virus Bronchiolitis and Asthma Studied in Monozygotic Twins.
Par alizinfos le dimanche, novembre 7 2010, 23:18 - Associons nous
vendredi, octobre 22 2010
Par alizinfos le vendredi, octobre 22 2010, 20:51 - Notre système de santé

Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire
Pour info :
La convention de communauté hospitalière de territoire peut prévoir la création d'une ou plusieurs des instances suivantes :
« 1° Une commission médicale commune ;
« 2° Un comité technique commun ;
« 3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques commune.
.....
Par alizinfos le vendredi, octobre 22 2010, 20:41 - Notre système de santé

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
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