Communiqué du 16 Mars 2010
Manipulations Ministérielles!
Le syndicat professionnel de Masseurs-Kinésithérapeutes Alizé a déposé un recours en annulation contre les élections du Conseil InterRégional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de l’Ile de France-Réunion (CIROMK) qui se sont déroulées en juin 2009, pour non respect du Code de la Santé Publique.
En effet contrairement au texte en vigueur, 20 élus siègent au CIROMK au lieu des 19 requis et certains, bien que n’exerçant plus la profession de masseur-kinésithérapeute, ont voté ou se sont fait élire, ce qui est aussi illégal.
L’audience prévue le 25 février 2010 au Tribunal Administratif de Montreuil, notifiée le 03 février, a été reportée par avis en date du 11 février à la demande du Ministère et de l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).
Le 2 mars un nouvel avis annonce la tenue de l’audience pour le 25 mars et le même jour le CNOMK redemande un report d’audience à ce jour non validé par le Tribunal.
Et nous constatons que dans son dernier mémoire de défense, rendu le 15 mars, le CNOMK utilise, pour légitimer sa fraude électorale, le décret 2010-199 publié le 26 février 2010.
Miraculeusement, ce décret modifie le Code de la Santé Publique quant aux modalités électorales des ordres des professions de santé et concernant celui des masseurs-kinésithérapeutes nous lisons:
7° Le neuvième alinéa de l’article R.4321-45 est remplacé par les dispositions suivantes: «Pour le collège des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, les membres titulaires libéraux de chaque conseil départemental élisent au moins un membre titulaire et un membre suppléant. La répartition des sièges restants entre les départements est fixée par le Conseil national de l’ordre qui leur attribue ensuite les sièges restants en fonction du rapport entre le nombre de masseurs-kinésithérapeutes relevant du secteur libéral au sein de chaque département et le nombre total de ces masseurs-kinésithérapeutes au sein de la région. Cette répartition est susceptible d’être modifiée, entre deux renouvellements, en fonction de l’évolution démographique. Dans ce cas, lorsque cette nouvelle répartition rend impossible l’adéquation du nombre de conseillers à renouveler avec celui des conseillers antérieurement élus dont le mandat arrive à échéance, un conseil régional ou interrégional peut, à titre dérogatoire, et ce jusqu’au prochain renouvellement, disposer d’un nombre de sièges de conseillers ordinaux supérieur à celui prévu aux alinéas précédents.»
Par cette publication, le Ministère de la Santé, partie prenante dans ce recours comme défendeur, à la demande du CNOMK, essaye de manière éhontée de couvrir les malversations ordinales en voulant influencer dans le cadre d’un plein contentieux le verdict. De ce fait nous ne pouvons que constater que le Ministère de la Santé est complice des exactions ordinales et n’hésite pas à se comporter comme un vulgaire mafioso pour privilégier ses amis et montre ainsi tout l’intérêt qu’il porte à maintenir coûte que coûte une structure privée dont il a besoin pour continuer le démantèlement de notre système de santé publique..
Alizé n’a cessé de dénoncer l’illégitimité de cette structure imposée, sans concertation, aux professionnels mais au-delà de cette problématique comment un état dit démocratique peut-il couvrir de tels agissements?
Comment ceux qui dirigent notre République peuvent-ils bafouer ainsi ses fondements?
Alors Mesdames et Messieurs les Députés, Sénateurs, élus de la Nation, ne laissez pas perdurer ces ordres imposés.
Et vous, journalistes que nous interpellons par ce présent communiqué, dénoncez cette mascarade et soutenez notre combat. Ce combat est l’affaire de tous pour la sauvegarde d’un système de santé envié et de la démocratie.
