Actualité judiciaire
15 mai : nos deux consœurs et notre confrère, libéraux, ayant fait appel après avoir et reconnu en exercice illégal car non inscrits à l'ordre sont appelés à comparaître devant la Cour d'Appel de Grenoble.
23 mai : à notre connaissance, au moins 5 Masseurs-Kinésithérapeutes Diplômés d'Etat sont appelés à comparaître devant le TGI de Rodez (Aveyron pour y répondre du chef d'inculpation d'"exercice illégal" de la profession.
24 mai : nos trois consœurs salariées du 01, relaxées en première instance, sont appelées à comparaître devant la Cour d'Appel de Lyon, le parquet, (l'Etat) ayant fait appel.
L'offensive ordinale de grande envergure a commencé
Après 6 ans d'existence, plus de 5.200 Masseurs-Kinésithérapeutes refusent toujours de s'inscrire. S'en est trop pour l'institution ordinale, qui comme chacun sait est un modèle de vertu lorsqu'il s'agit de respecter les Lois de la république...
Le conseil national de l'ordre a donc décidé de contraindre les "illégaux" à rentrer dans le rang au plus vite, avant que, peut-être, une nouvelle majorité parlementaire ait l'idée de légiférer sur la question ordinale.
Fin mars, le CNOMK a communiqué à tous les CDO, des documents types, une lettre aux employeurs, accompagnée d'une jurisprudence du TA de d'Orléans, par laquelle l'ordre infirmier, a pu obtenir la liste d'infirmiers sapeur-pompier volontaires malgré l'absence du décret d'application autorisant cette communication.
Tous les employeurs hospitaliers, privés, public et SSR ont, ou, vont recevoir ces missives. Il y a peu de chance qu'ils restent sourds à cette communication.
Les libéraux ne seront pas en reste puisque dans un second temps, les EHPAD et maisons de retraites recevront ces documents.
Enfin suivant les conseils d'un conseiller d'état, une fois ces listes obtenues le CNO organisera la procédure d'attaque.
La procédure contre les employeurs récalcitrants est, elle aussi, déjà prévue.
Nous demandons à tous les personnes professionnels et patients qui le peuvent de venir à Grenoble le 15, Rodez le 23 et 24 mai à Lyon, soutenir nos consœurs et confrères !
Nous vous demandons d'interpeler massivement les parlementaires sortants et candidats aux législatives, de relayer ces informations auprès des centrales syndicales, de tous vos éventuels contacts médias. Evidemment, nous le faisons de notre coté au nom d'Alizé.
